Votre appel de cotisation
au RAAP


Courant juin, et suite à la campagne de pré-appel (lire ici), vous recevrez par courrier votre appel de cotisation au RAAP. Vous pourrez le consulter et le régler en ligne à partir de votre espace adhérent.

 

Le courrier postal de l’IRCEC qui vous est adressé ces prochains jours contient votre premier appel de cotisation au RAAP au titre de l’année 2019. Ce document sera également consultable dans votre espace adhérent.

Ce premier appel de cotisation au RAAP correspond à la moitié du montant annuel dû au titre de l’année 2019.

Vous ne recevez un premier appel de cotisation que si vous avez renseigné votre assiette sociale au cours de la période de pré-appel (lire ici) ou si l’IRCEC dispose des informations vous concernant et permettant de calculer votre cotisation.

Si vous ne nous avez pas communiqué le montant de votre assiette sociale 2019 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur perçus en 2018) ou si l’IRCEC ne dispose d’aucune information vous concernant, vous ne recevrez pas de premier appel et votre cotisation annuelle sera appelée en une seule fois au dernier trimestre 2019, lors du second appel.

Par ailleurs, si vous avez déclaré une assiette sociale 2019 inférieure à 8.892 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré. Vous ne recevrez en conséquent aucun appel de cotisation.


QUELS TAUX ET QUELS REVENUS ONT été PRIS EN COMPTE ?

Le montant de votre premier appel de cotisation au RAAP correspond à :

  • 7% de l’assiette sociale que vous nous avez communiquée au cours de la campagne de pré-appel (lire ici) ou que des organismes tiers nous ont communiquée ;
  • 4% de votre assiette sociale, si cette dernière s’avère inférieure à 26.676 € et que vous en avez fait la demande au cours de la période de pré-appel (lire ici). A défaut de choix, le montant du premier appel sera calculé sur la base d’un taux de 7% ;
  • 8% de votre assiette sociale, si vous en avez fait la demande au cours de la campagne de pré-appel ou précédemment (lire ici) ;
  • 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 8 892 €, si vous avez demandé à cotiser volontairement au cours de la période de pré-appel (lire ici).

Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4%. Ce taux ne fait l’objet d’aucun choix de votre part, l’IRCEC l’appliquera automatiquement sur les revenus en question.

En fonction des informations que vous nous avez communiquées et que votre régime de base nous transmettra (l’Agessa/MdA), une régularisation, à la hausse ou à la baisse, sera opérée lors du second appel de cotisation (dernier trimestre 2019).

 

VOUS SOUHAITEZ MODIFIER CERTAINS CHOIX ?

Au cours de ces prochaines semaines, et en fonction de votre situation, vous pourrez modifier votre taux de cotisation en ligne.

Les demandes de modification réalisées en ligne sur votre espace adhérent seront prises en compte lors de votre deuxième appel (dernier trimestre 2019). Elles sont donc sans incidence sur le montant dû au titre du 1er appel. Un ajustement sera calculé, à la hausse ou à la baisse lors du second appel de cotisation.

Vous avez la possibilité sur votre espace adhérent :

  • d’optimiser votre retraite en optant pour un taux de 8% ;
  • de cotiser volontairement à 4% ou à 8% du seuil d’affiliation (si votre assiette sociale 2019 s’avère inférieure à 8.892 €) ;
  • de demander à bénéficier d’une réduction partielle (4%), si votre assiette sociale 2019 s’avère inférieure à 26.676 €.

 


PAYER EN LIGNE

Vous pouvez régler en ligne votre cotisation, par mandat S€PA, en créant votre espace adhérent sur notre site internet www.ircec.fr

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, du numéro IRCEC indiqué sur tous nos échanges (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé. Une fois le paiement validé, le délai de prélèvement varie en fonction de votre établissement bancaire (de 1 à 6 jours).

Dernière précision : notre prestataire PayZen emploie l’expression « mandat S€PA récurent ». Néanmoins, soyez assurés que le prélèvement ne concerne que l’échéance en cours, il ne s’agit aucunement d’une procédure de prélèvement automatique.

Votre espace s’enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités : vous pouvez y télécharger certains formulaires, retrouver au format pdf votre courrier de premier appel ou encore prendre un rendez-vous avec nos conseillers.

JE N’ai RIEN reçu, C’est normal ?

Plusieurs possibilités :

  • Si vous n’avez pas communiqué votre assiette sociale à l’IRCEC lors de la campagne de pré-appel (lire ici) en ligne dans votre espace adhérent, ou par courrier postal dans les délais impartis ou si nous ne disposons pas des informations vous concernant via nos partenaires (SACD, SACEM), vous ne recevrez pas de premier appel de cotisation.
    Vous ne recevrez donc pas d’appel de cotisation au RAAP en deux temps, mais en une seule fois au dernier trimestre 2019.
  • Si vous avez déclaré une assiette sociale 2019 inférieure à 8.892 € et que vous n’avez pas demandé à cotiser volontairement (à 4 ou à 8%), vous êtes automatiquement exonéré et vous ne recevrez en conséquent aucun appel de cotisation.
  • Vérifiez également dans votre espace adhérent que vous avez bien renseigné votre dernière adresse postale.
RAPPEL : Les auteurs qui souhaiteraient maintenir leur niveau de cotisation au RAAP (par classe) de l’année 2016 – c’est à dire « surcotiser » – doivent attendre la période de deuxième appel (dernier trimestre2019) pour pouvoir en faire la demande en ligne sur leur espace adhérent. Vous êtes invités, dans tous les cas, à régler la cotisation de premier appel.

 

CoNTACTEZ-NOUS

Pour toute question, n’hésitez pas à appeler nos conseillers, qui assurent un accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 9h45 à 16h30 au 01.80.50.18.88 ou à nous écrire sur contact@ircec.fr en indiquant votre numéro d’adhérent IRCEC.

Nous vous invitons à télécharger votre Guide de la retraite IRCEC 2019 en cliquant sur ce lien