Concertation de rentrée sur la réforme du Raap


Demain [vendredi 4 septembre], toutes les organisations professionnelles et sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) sont attendues au siège de l’Ircec pour une réunion de concertation autour du projet de réforme de la retraite complémentaire des artistes-auteurs. Une réunion qui permettra notamment au Raap de présenter les chiffrages techniques réalisés cet été par un cabinet indépendant, à partir des différentes propositions dont celle que le régime a présentée le 20 juillet, et reposant sur une montée progressive du taux qui n’atteindrait les 8% qu’en 2019 ou 2020, accompagnée pour ceux qui le souhaitent, d’une réduction optionnelle à 4% pour les revenus inférieurs à un certain seuil. Ce dispositif serait également accompagné de la possibilité, pour les personnes qui n’atteindraient pas le seuil d’affiliation (8.577 euros annuels) mais souhaiteraient néanmoins s’ouvrir des droits, de cotiser sur la seule base du volontariat.

Deux autres pistes, présentées comme des contre-propositions, ont également fait l’objet d’une étude actuarielle approfondie. Elles reposent respectivement sur l’élaboration d’un système de cotisations modulées par tranches de revenu avec une assiette jusqu’à huit fois le Plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour la première, et d’une cotisation à 4% avec une assiette limitée à deux fois le PSS pour la seconde. Les avantages/inconvénients inhérents aux différents scénarios seront commentés au cours de la réunion.

Pour rappel, la réforme du Raap n’entrerait en vigueur qu’en 2017, sur la base des revenus 2016. Elle est autant motivée par la mise aux normes avec la réglementation européenne – imposant un système de cotisation proportionnel – que le souhait d’assurer aux artistes auteurs une couverture sociale respectant l’avenir des adhérents et de leur régime. Conscient des difficultés rencontrées par certains artistes-auteurs dans leur quotidien, le Raap souhaite proposer une solution intégrant au maximum les arguments avancés par les représentants des différentes professions au cours des rencontres organisées cette année.