Décision de justice :
le CA du RAAP légitimé


Le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter cinq organisations professionnelles d’un recours visant à contester le renouvellement du Conseil d’administration du RAAP, confirmant ainsi la légitimité des administrateurs élus fin 2017. Le Président de l’IRCEC, Luc Béraud, adresse un message aux artistes-auteurs.

« Le sens des priorités voudrait que les artistes-auteurs fassent front commun pour défendre leurs spécificités professionnelles dans le contexte du projet national de réforme des retraites. Il est en conséquent particulièrement inopportun de tenter d’affaiblir l’IRCEC en contestant les élections de renouvellement du conseil d’administration du RAAP.

Sourdes à cette préoccupation qui nous anime, cinq organisations professionnelles ont saisi le Tribunal de grande instance de Paris pour tenter de faire invalider les élections de renouvellement du RAAP, huit mois après le scrutin. Une initiative d’autant plus difficile à comprendre que nous avons entendu les cris de victoire de ces mêmes syndicats le jour des résultats, lorsqu’ont été « sortis les sortants » au profit d’une majorité d’élus bénéficiant de leur soutien. 

Ces cinq organisations (CAAP, SELF, Syndicat solidarité Maison des Artistes-CFDT, SNAP-CGT et Syndicat national des photographes) ont été déboutées de leur demande, par un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 17 septembre 2019. 

C’est une victoire totale pour toutes celles et ceux qui croient en la neutralité et l’indépendance de l’équipe administrative de leur Caisse de retraite.

Le tribunal a statué sur deux choses : les administrateurs qui siègent au Conseil d’administration du RAAP – et par extension au Conseil d’administration de l’IRCEC – sont légitimes, il n’y aura pas de nouveau scrutin. Le TGI de Paris ne relève aucune trace de manipulation dans la constitution des listes et des collèges. Les règles de publication, de communication et d’accompagnement ont été respectées dans leurs moindres détails. Et lorsque certains requérants ajoutent au griefs la contestation de leur inéligibilité en réclamant chacun 1500 € à titre personnel pour le préjudice subi, j’ai personnellement du mal à comprendre le but réel de leur manœuvre. Faire peser sur une caisse de retraite des dépenses de frais de justice inutiles, c’est en tout cas amener la communauté des créateurs à régler la note d’un petit jeu cynique.

Le TGI de Paris a tranché : les cinq organisations prendront à leur charge l’intégralité des frais de justice, et verseront également chacune 800 € à l’IRCEC.

Je le rappelle, même si nous avons tous un métier et parfois plusieurs, des engagements syndicaux, politiques ou associatifs, nous nous présentons sous notre nom propre. Ce n’est pas pour apporter de la crédibilité à un syndicat ou une association que nous devenons administrateurs du RAAP, mais pour défendre l’intérêt de tous les artistes-auteurs. Nous avons été choisis pour un mandat de six ans, nous devons tous nous montrer dignes de cette confiance.

Soyez assurés que cette tentative de dénigrement et de déstabilisation n’a pas mis en veille nos actions, dans une période politique très dense. Nous invitons d’ailleurs ces cinq syndicats et leurs représentants à nous rejoindre sur les vrais combats qui méritent d’être menés. Si je souhaite partager ce jugement avec vous, c’est moins pour fanfaronner que pour conforter les administrateurs de tous bords, tous horizons, sur le bien-fondé de leur présence au RAAP. Et pour remercier la direction de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (IRCEC) qui nous accompagne, en toute impartialité et beaucoup de professionnalisme, comme le confirme cette décision de justice. »

Luc Béraud, Président de l’IRCEC

 

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