Fiche mémo
du RAAP en 2020


Nous vous invitons à télécharger dès à présent notre brochure IRCEC 2020 actualisée.
Le premier appel de cotisation au RAAP, reposant sur les données 2020, vous parviendra en avril.

Par conséquent, les informations compilées dans notre site internet afficheront encore jusqu’à la fin du mois les valeurs 2019, afin de permettre aux retardataires d’ajuster et de comprendre les régularisations en cours.

En attendant, si vous souhaitez prendre connaissance des taux et valeurs au RAAP appliqués en 2020, nous vous les indiquons en synthèse ci-dessous. Pour toute explication, vous pouvez vous référer au contenu du Guide 2019, en faisant simplement abstraction des valeurs, taux et seuils, actualisés chaque année.

 

Assiette de cotisation 2020

Pour rappel, l’assiette de cotisation 2020 est strictement identique à celle des régimes de base (MdA et Agessa). Elle est constituée des revenus artistiques perçus en 2019 suivants :

  • Montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
  • Si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15%.

Seuil d’affiliation et de cotisation : 9 027 euros

Ce seuil correspond à 900 fois le SMIC horaire de l’année 2019, soit 900 x 10,03 = 9 027

Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 123 408 euros

Ce plafond correspond à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2020, soit 41 136 x 3 = 123 408

Plafond de revenus intermédiaire
permettant de bénéficier sur demande d’un taux réduit de 4% : 27 081 euros

Ce plafond correspond à 2 700 fois le SMIC horaire de l’année 2019, soit 2 700 x 10,03 = 27 081

Plafond de revenus pris en compte par la SOFIA
pour sa participation de 50% : 82 272 euros

Ce plafond correspond à 2 fois le PASS pour l’année 2020, soit 41 136 x 2 = 82 272

 

TAUX DE COTISATION :

  • Si vos revenus sont compris entre 1 et 9 026 euros, exonération de la cotisation RAAP ;
  • Si vos revenus sont compris entre 9 027 et 27 080 euros, cotisation au RAAP à un taux de 8% sauf si vous demandez à cotiser à un taux réduit de 4% ;
  • Si vos revenus sont compris entre 27 081 et 123 408 euros, cotisation à un taux de 8% ;
  • Si vos revenus sont également soumis à cotisation au RACD et/ou au RACL, cotisation à un taux de 4%

Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 77,83 euros

Valeur de service du point de retraite : 8,56 euros

Rendement du régime : 11%