L’Ircec esquisse son autonomie


La Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) envisage de s’affranchir du Groupe Berri. Objectif : rationaliser les dépenses, améliorer ses services aux adhérents tout en développant une véritable culture « artistes-auteurs » au sein de son personnel.


Un processus en plusieurs étapes

Les membres des conseils d’administration des trois régimes de l’Ircec (RAAP, RACD et RACL) se sont rassemblés fin mars afin de décider, ensemble, de la mise à l’étude du projet d’autonomisation de l’Ircec, caisse de retraite nationale des artistes auteurs.

La première étape aura été d’en informer, en priorité, conformément au droit du travail, les membres du Comité d’entreprise du Groupe Berri. Cette réunion avec les instances représentatives du personnel s’est finalement tenue début avril, nous permettant aujourd’hui de vous informer de manière officielle du processus en cours. Cette autonomisation ayant des incidences sur la répartition du personnel salarié du Groupe Berri œuvrant pour l’Ircec, les étapes d’information – légalement très encadrées – se devaient d’être respectées. Désormais, nous pouvons en faire une communication plus large.

Le projet d’autonomisation vise à permettre à l’Ircec de prendre son indépendance et d’affirmer ses spécificités, liées aux professions qu’elle entend défendre.

Une décision pas si isolée

Jusqu’à très récemment, le Groupe Berri était composé de quatre caisses de retraite : l’Ircec, la Cavom (caisse d’assurance vieillesse des huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, etc.), la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse de 300 professions libérales et d’une partie des auto entrepreneurs) et la Cavec (caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes).

Après une procédure de trois mois d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, la Cavec vient d’entériner le 24 mars 2015 son propre passage vers une institution autonome. Avant son autonomie prévue pour juillet, plusieurs étapes restent à franchir, notamment la signature d’un protocole d’accord avec les autres membres du Groupe Berri (parmi lesquels l’Ircec). Les études menées par la Cavec l’année dernière avaient révélé que le modèle opérationnel, fonctionnel et technique du groupe ne répondait plus à ses besoins.

L’Ircec ne se distingue pas des autres caisses du Groupe Berri uniquement par le profil artistique de ses cotisants. Contrairement aux autres caisses du groupe Berri, qui gèrent à la fois la retraite de base des professions libérales (pour le compte de la CNAPVL) et les retraites complémentaires, l’Ircec ne gère « que » les retraites complémentaires des artistes auteurs qui sont, par ailleurs, affiliés à l’Agessa et la Maison des artistes pour le compte du régime général. Depuis 2004 l’Ircec est également la seule caisse du Groupe Berri à ne pas relever de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAPVL).

Qu’apportera l’autonomie aux adhérents ?

Depuis la création du Groupe Berri, les caisses qui le composent ont évolué différemment et doivent aujourd’hui faire face à des besoins et des problématiques bien spécifiques. L’intérêt et les bénéfices de la mutualisation, présents lors de la mise en place du « Groupe Berri », ont diminué. La mise en commun de services et de moyens ne semble plus répondre aux spécificités des différentes professions.

L’autonomisation permettra de ne plus avoir à financer des investissements de groupe qui peuvent être jugés disproportionnés par rapport aux besoins de l’Ircec. Ce sera aussi pour notre Caisse l’occasion d’instaurer une réelle culture « artistes-auteurs » qui passera par une communication ciblée et des formations pour son personnel, adaptées aux particularités des adhérents.

L’Ircec souhaite désormais concentrer ses moyens et son énergie sur l’amélioration de la qualité de service aux adhérents, ce qui passe par une plus grande synergie avec l’Agessa et la Maison des artistes (sans qu’il soit question d’un projet de fusion). L’objectif, plus large, est de conforter une protection sociale efficace des artistes auteurs, notamment en consolidant leur retraite complémentaire, et de leur offrir un service plus performant (mise en place d’un portail adhérent avec versement des cotisations en ligne, etc.).

Le calendrier prévisionnel

La mise en place éventuelle du projet doit encore suivre plusieurs étapes très encadrées parmi lesquelles l’information et la consultation des institutions représentatives du Groupe Berri, qui pourront s’étendre jusqu’à l’été. C’est seulement au seul terme de ce processus que le conseil d’administration de l’Ircec décidera, dans le cadre d’un vote, du départ éventuel de l’Ircec du Groupe Berri et de la négociation d’un éventuel protocole d’accord de sortie de l’association des quatre caisses. L’autonomisation complète de l’Ircec pourrait s’avérer effective au début de l’année 2017.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement du projet.