RAAP : un calendrier 2020 modifié


Compte-tenu de la crise sanitaire, les administrateurs du RAAP et de l’IRCEC ont approuvé la possibilité de régler vos cotisations de l’année 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. La campagne de déclaration de votre assiette sociale 2020, calculée à partir de vos revenus de droit d’auteur perçus en 2019, s’ouvre au 17 juin dans votre espace adhérent et se terminera le 30 septembre.

 

Dernière minute : Si vous avez déclaré vos revenus dans les délais impartis auprès de l’URSSAF (l’Agessa/MdA jusqu’à l’année dernière), ses services nous les transmettront, comme les années précédentes. Par conséquent, le pré-appel de la cotisation RAAP vous permet principalement de formuler vos options de cotisation à savoir, si vous êtes éligible, opter pour un taux réduit de cotisation ou cotiser volontairement. Si vous ne souhaitez/pouvez formuler aucune option, votre déclaration effectuée auprès de l’URSSAF est suffisante. Le contexte particulier de cette année ne remet pas en cause la transmission de fichiers entre les organismes de Sécurité sociale assurant la gestion de la protection sociale des artistes-auteurs, seul le calendrier s’en trouve modifié [actualisation en date du 15 septembre 2020]

les administrateurs du RAAP et De l’IRCEC ont décidé :

  • de repousser la date limite de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020* au 31 décembre 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;
  • la suspension de tout recouvrement forcé des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020*. Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers afin de vous permettre, si vous le souhaitez, de lisser vos paiements Contactez sans tarder nos équipes contact@ircec.fr

* décision validée par notre ministère de tutelle [actualisation en date du 18 juillet 2020]

Lancée au mois d’avril, pour coïncider avec les périodes déclaratives de vos revenus aux Impôts et auprès de votre régime de base (Agessa-MdA), la campagne de pré-appel au RAAP 2020 a été décalée cette année, pour cause de crise sanitaire. Elle est ouverte à compter de ce jour, et jusqu’au 30 septembre, uniquement en ligne sur votre espace adhérent.

Les informations que vous devez nous fournir, afin de nous permettre de générer au plus juste votre appel de cotisation RAAP en 2020, est le montant de votre assiette sociale 2020, définie par rapport au revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2019.

Il n’y aura pas avant l’été de campagne de premier appel RAAP, compte-tenu de la crise sanitaire. En revanche, et sur demande, un premier appel de cotisation pourra vous être envoyé de façon individuelle une fois que vous aurez complété votre pré-appel RAAP 2020. [Attention, en date du 14 septembre 2020 et de l’envoi du courriel de rappel « déclaration d’assiette sociale et choix de taux de cotisation », cette démarche individuelle n’est plus possible : un appel de cotisation sera généré fin 2020 pour tous nos cotisants]

DÉMARCHES EN LIGNE

Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous sur votre espace adhérent. Vous devrez vous munir de votre numéro d’adhérent (9 chiffres), figurant dans les précédents échanges de courriers.

  • En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet aussi d’indiquer si vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4%. N’envoyez aucun justificatif, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.
  • Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous l’indiquer au cours de la campagne de pré-appel, en précisant si vous souhaitez cotiser à 4% ou à 8%.

Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9027 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.

Vous recevrez au dernier trimestre 2020 un appel de cotisation au RAAP au titre de l’année 2020. Vous aurez par conséquent jusqu’au 31 décembre 2021 pour régler votre cotisation.

Si vous souhaitez vous acquitter de votre cotisation annuelle comme chaque année, nous vous invitons à lire le paragraphe suivant.

 

 

Nous vous invitons à consulter notre Foire à questions et à télécharger notre Guide de la retraite IRCEC 2020