RAAP : un calendrier 2020 modifié


Compte-tenu de la crise sanitaire, les administrateurs du RAAP et de l’IRCEC ont approuvé la possibilité de régler vos cotisations jusqu’au 31 décembre 2021 [en attente d’accord du ministère de tutelle]. La campagne de déclaration de votre assiette sociale 2020, calculée à partir de vos revenus de droit d’auteur perçus en 2019, s’ouvre dès aujourd’hui dans votre espace adhérent.

les administrateurs du RAAP et De l’IRCEC ont décidé :

  • de repousser la date limite de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020* au 31 décembre 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;
  • la suspension de tout recouvrement forcé des cotisations IRCEC pour les adhérents jusqu’au 31 décembre 2020*. Le recouvrement amiable pourra reprendre à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers sur la base du volontariat afin de vous permettre, si vous le souhaitez, de lisser les paiements.

* décisions en attente d’accord du ministère de tutelle

Lancée au mois d’avril, pour coïncider avec les périodes déclaratives de vos revenus aux Impôts et auprès de votre régime de base (Agessa-MdA), la campagne de pré-appel au RAAP 2020 a été décalée cette année, pour cause de crise sanitaire. Elle est ouverte à compter de ce jour, uniquement en ligne sur votre espace adhérent.

Les informations que vous devez nous fournir, afin de nous permettre de générer au plus juste votre appel de cotisation RAAP en 2020, est le montant de votre assiette sociale 2020, définie par rapport au revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2019.

Attention : il n’y aura pas de campagne de premier appel RAAP en 2020 compte-tenu de la crise sanitaire. En revanche, et sur demande, un premier appel de cotisation pourra vous être envoyé de façon individuelle une fois que vous aurez complété votre pré-appel RAAP 2020 (voir ci-dessous, dernier paragraphe).

DÉMARCHES EN LIGNE

Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous sur votre espace adhérent. Vous devrez vous munir de votre numéro d’adhérent (9 chiffres), figurant dans les précédents échanges de courriers.

  • En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet aussi d’indiquer si vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4%. N’envoyez aucun justificatif, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.
  • Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous l’indiquer au cours de la campagne de pré-appel, en précisant si vous souhaitez cotiser à 4% ou à 8%.

Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9027 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.

Vous recevrez au dernier trimestre 2020 un appel de cotisation au RAAP au titre de l’année 2020. Vous aurez par conséquent jusqu’au 31 décembre 2021 pour régler votre cotisation.

Si vous souhaitez vous acquitter de votre cotisation annuelle comme chaque année, nous vous invitons à lire le paragraphe suivant.

SI VOUS SOUHAITEZ REGLER VOS cOTISATIONS CETTE ANNEE

Si vous souhaitez votre cotisation 2020 en deux temps cette année, comme les années précédentes, c’est tout à fait possible.

Dès lors que vous aurez déclaré votre assiette sociale en ligne dans votre espace adhérent, nous vous invitons à envoyer un mail à contact@ircec.fr. Nos conseillers vous indiqueront en retour le montant prévisionnel de votre cotisation RAAP 2020, que vous pourrez alors régler en deux temps. Le deuxième appel de cotisation vous sera communiqué au dernier trimestre, lorsque votre régime de base (Agessa-Mda via l’ACOSS) nous aura communiqué l’assiette sociale déclarée auprès de leurs services.

Nous vous invitons à consulter notre Foire à questions et à télécharger notre Guide de la retraite IRCEC 2020