Le pré-appel 2018, c’est maintenant


Cette semaine, vous recevrez votre courrier de pré-appel de cotisation au RAAP. C’est l’étape préalable pour calculer votre cotisation 2018. Le formulaire peut, au choix, être complété en ligne via votre espace adhérent, ou nous être retourné par courrier.

 


Le courrier de l’IRCEC qui vous est adressé cette semaine contient votre pré-appel de cotisation RAAP 2018. Le formulaire peut, au choix, être complété en ligne via votre espace adhérent, ou nous être retourné par courrier.

QUE DOIS-JE REMPLIR ?

Vous êtes invité, sur ce formulaire, à définir vos paramètres de cotisations.

  • Vous y retrouverez donc le montant de votre assiette sociale 2016. Vous pouvez nous communiquer, surtout si vos revenus subissent d’importantes variations à la hausse ou à la baisse, une estimation de vos revenus 2017. N’envoyez aucun justificatif, ils vous seront demandés ultérieurement.
  • Vous y indiquerez le taux de cotisation proportionnel que vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale (4%, 6%, ou 8%) en fonction de votre situation.

Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous renvoyer le pré-appel, en indiquant si vous souhaitez cotiser à 4% ou à 8%.

Important : vous avez jusqu’au 15 mars 2018 pour compléter, signer et renvoyer à l’IRCEC le document papier. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire d’un mois, jusqu’au 15 avril 2018, si vous choisissez de le remplir directement en ligne sur votre espace adhérent.

À défaut de réponse au formulaire de pré-appel, votre cotisation sera automatiquement calculée sur la base de votre dernière assiette sociale connue et le taux de cotisation appliqué sera de 6%.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Courant mai, vous recevrez votre premier avis de paiement (de la moitié de la cotisation annuelle), établi soit sur la base des renseignements que vous nous aurez indiqués sur le formulaire de pré-appel, soit sur la base des informations dont nous disposons.

Un second avis de paiement vous sera envoyé courant octobre, avec le solde éventuel restant à payer. À la fin de l’été, l’Agessa et la Maison des Artistes auront en effet communiqué à l’IRCEC le montant de votre assiette sociale 2017, ce qui permet d’actualiser le calcul de votre cotisation.

 


L’ASSIETTE SOCIALE, c’EST quoi ?

Pour rappel, votre assiette sociale se compose :

  • du montant brut des droits d’auteur, hors TVA, lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,

  • du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15%,

  • ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34%) + 15%.

L’assiette sociale retenue par l’IRCEC-RAAP est en tous points identique à celle que vous déclarez auprès de votre régime de base, Agessa ou Maison des Artistes. De ce fait, tout retard dans votre déclaration auprès de l’un ou l’autre de ces régimes entrainera un retard éventuel dans le calcul de votre cotisation de retraite complémentaire au RAAP.

 

NOUS VOUS INVITONS À TÉLÉCHARGER VOTRE GUIDE DE LA RETRAITE IRCEC 2018 EN CLIQUANT SUR CE LIEN

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, n’hésitez pas à appeler nos conseillers, qui assurent un accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 9h45 à 16h30 au 01.80.50.18.88 ou à nous écrire sur contact@ircec.fr en indiquant votre numéro d’adhérent IRCEC (9 chiffres).