Producteurs : déclarez, payez en ligne


L’IRCEC développe des services en ligne pour ses auteurs via son espace adhérent. Vous l’avez peut-être remarqué, un petit nouveau a fait son apparition sur notre site internet : l’espace producteur. Cet outil vise à simplifier et sécuriser la déclaration trimestrielle des auteurs (RACD et RAAP) effectuée par les producteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Vous avez, dès à présent, la possibilité de déclarer et de payer les cotisations de retraite complémentaire dues pour vos auteurs en vous connectant sur votre espace privé producteur. Cette déclaration, accompagnée de son paiement (par mandat SEPA, à échéance) remplace la procédure d’envoi du bordereau « papier » accompagné d’un chèque, que vous effectuiez auprès de l’Agessa*.

Pour rappel, en tant que producteur, vous avez l’obligation de précompter les cotisations de retraite complémentaire (RAAP et RACD) dues par l’auteur de films d’animation et/ou de fiction réalisés pour le cinéma ou la télévision (lire aussi ici).

Les cotisations au RACD et au RAAP sont dues :

  • cas général : la cotisation due au RACD est de 8% du montant brut des droits d’auteurs (6% sont à la charge de l’auteur et 2% à la charge du producteur). La cotisation RAAP est aussi précomptée par le producteur, à hauteur de 4% ;
  • cotisation de solidarité au RACD uniquement : la cotisation est égale à 1% du montant brut des droits d’auteur, intégralement précomptée par le producteur. C’est le cas pour les auteurs retraités et les auteurs ayant atteint le plafond en points de retraite du RACD. Il n’y a pas de cotisation de solidarité au RAAP pour les retraités.

 

* Jusqu’à la fin de l’année 2017, les deux systèmes de déclaration (bordereau papier accompagné d’un paiement à l’attention de l’Agessa ou déclaration + règlement en ligne sur votre espace privé IRCEC) cohabitent et sont laissés à votre libre choix. A compter du 1er janvier 2018, le papier disparaîtra au profit de l’espace dématérialisé.


VOTRE déclaration, pré-remplie

 

Une fois votre profil créé (numéro SIRET de l’entreprise, etc.), deux possibilités s’offrent à vous pour déclarer en ligne vos auteurs et les cotisations précomptées :

  • soit vous saisissez, un par un, chacun des professionnels que vous souhaitez déclarer en tapant son numéro de Sécurité sociale, puis en cliquant sur « rechercher ». Sa fiche apparaitra comportant déjà ses nom, prénom, pseudo, adresse postale connue par l’IRCEC, etc.

  • soit vous chargez directement le fichier que vous aurez déjà rempli sous progiciel métier (au format JSON) : après chargement du fichier dans votre espace, la liste des artistes-auteurs déclarés s’affichera automatiquement.

Dès la saisie, l’outil développé par l’IRCEC vous permet de vérifier instantanément si l’adhérent a liquidé ses droits : le calcul du taux de cotisation automatique (1%, 4%, 8%) est effectué sans que vous ayez à recueillir d’informations supplémentaires auprès de votre auteur.

Nouvelle fonctionnalité [ajout au 16 octobre 2017] : vous pouvez désormais déclarer en ligne un « nouvel auteur », à savoir un auteur qui ne figurerait pas encore dans notre base d’adhérents.

VOTRE paiement, sécurisé

 

Sur la base de l’assiette déclarée et des informations connues par l’IRCEC, le montant des cotisations à verser, RACD et RAAP, vous sera calculé par le programme développé par l’institution.

Vous serez invité à régler les cotisations dues via un module de paiement sécurisé (PayZen). Comme il s’agit d’un mandat S€PA, débité au terme de l’échéance, vous pouvez déclarer vos cotisations et valider le paiement en ligne sans attendre le dernier jour du trimestre.

A tout moment, vous pouvez demander à obtenir le récapitulatif du montant des cotisations ou la confirmation des paiements au format pdf à télécharger ou à réceptionner sur votre mail.

Via un formulaire de contact, vous pourrez entrer en contact avec nos équipes (question technique, RDV avec un conseiller, etc.). N’oubliez pas que vous disposez également d’une ligne téléphonique qui vous est dédiée (01.44.95.68.38).