Producteurs, suivez le guide !


Producteurs du cinéma et de l’audiovisuel, pour mieux vous accompagner dans la déclaration trimestrielle des auteurs, nous mettons à votre disposition de nouveaux services dans l’espace producteur.

Depuis un an, vous avez pu vous familiariser avec la déclaration et le paiement en ligne des cotisations de retraite complémentaire dues pour vos auteurs. Cette déclaration, accompagnée de son paiement (par mandat SEPA, à échéance) remplace la procédure d’envoi du bordereau « papier » accompagné d’un chèque, que vous effectuiez autrefois auprès de l’Agessa.

Pour rappel, en tant que producteur, vous avez l’obligation de précompter les cotisations de retraite complémentaire (RAAP et RACD) dues par l’auteur de films d’animation et/ou de fiction réalisés pour le cinéma ou la télévision (lire aussi ici).

Les cotisations au RACD et au RAAP sont dues :

  • cas général : la cotisation due au RACD est de 8% du montant brut des droits d’auteurs (6% sont à la charge de l’auteur et 2% à la charge du producteur). La cotisation RAAP est aussi précomptée par le producteur, à hauteur de 4% ;
  • cotisation de solidarité au RACD uniquement : la cotisation est égale à 1% du montant brut des droits d’auteur, intégralement précomptée par le producteur. C’est le cas pour les auteurs retraités et les auteurs ayant atteint le plafond en points de retraite du RACD. Il n’y a pas de cotisation de solidarité au RAAP pour les retraités.

De nouveaux services

Vous pouvez désormais télécharger, une fois connecté sur votre espace adhérent, un Guide de la déclaration producteur.

Vous y trouverez également, pour votre archivage, le récapitulatif de votre déclaration au format xls (en plus de celui qui vous était proposé, au format pdf). Des notifications en cas d’erreur dans les fichiers que vous téléchargez de votre logiciel métier s’affichent également, pour mieux vous accompagner dans votre démarche déclarative.

 

NOUS CONTACTER ◊ Sur votre espace producteur, via le formulaire de contact, vous pouvez entrer en contact avec nos équipes (question technique, RDV avec un conseiller, etc.). Vous disposez également d’une ligne téléphonique qui vous est dédiée (01.44.95.68.38) et d’une messagerie contactracd@ircec.fr. N’oubliez pas d’aller visiter notre Foire à questions.