Cotisation au RAAP, le deuxième appel


Cette semaine, vous allez recevoir votre deuxième appel de cotisation au RAAP. Cette cotisation peut être payée en ligne via votre espace adhérent.

Le courrier de l’IRCEC qui vous est adressé cette semaine contient votre deuxième appel de cotisation. Il s’agit d’un courrier recto-verso indiquant dans sa partie haute le montant dû au RAAP et dans sa partie inférieure, un coupon de correspondance. Dans l’enveloppe, vous trouverez aussi une notice explicative.

Vous avez jusqu’au 13 novembre 2017 pour régler à l’IRCEC le montant qui est indiqué sur votre courrier personnalisé.

Cette cotisation s’ajuste, de manière proportionnelle, aux revenus 2016 tels que vous les avez déclarés à l’Agessa/Maison des Artistes en avril de cette année.


QUELS TAUX ET QUELS REVENUS SONT PRIS EN COMPTE ?

La cotisation au RAAP est calculée et doit être réglée en deux temps, en avril (1er appel) puis en octobre (2e appel). Le montant de votre deuxième appel de cotisation au RAAP correspond donc à la moitié de la cotisation estimée lors du 1er appel, à laquelle s’ajoute une régularisation si votre assiette sociale calculée à partir de vos revenus de l’année 2016 s’avère supérieure à celle de l’année 2015.

Si votre assiette sociale 2016 est, en revanche, inférieure à celle de l’année 2015, l’IRCEC opèrera un remboursement des cotisations éventuellement payées mais non dues.

Si vous avez opté en 2016 pour un paiement de votre cotisation au RAAP par prélèvement mensuel en 2017, les montants prélevés depuis janvier 2017 sont déduits du solde à payer.

Concernant le taux appliqué :

  • 5% de votre assiette sociale 2016 ;
  • 4% de votre assiette sociale 2016, si cette dernière s’avère inférieure à 26 109 € et que vous en avez fait la demande au cours de la période de pré-appel en renvoyant votre formulaire (lire ici), ou sur le coupon de retour du 1er appel ;
  • 8% de votre assiette sociale 2016 si vous en avez fait la demande (« optimisation ») en renvoyant votre formulaire de pré-appel (lire ici) ou le coupon de retour du 1er appel.
  • 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 8 703 €, si vous avez demandé à cotiser volontairement en renvoyant votre formulaire au cours de la période de pré-appel (lire ici) ou de 1er appel de cotisation.

Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux de 4%.

VOUS SOUHAITEZ MODIFIER CERTAINS CHOIX ?

Lors du deuxième appel de la cotisation RAAP, il est encore possible de modifier certaines modalités de cotisation. Dans la partie centrale du courrier, vous trouverez un coupon de correspondance qui vous permet :

  • d’optimiser votre retraite en optant, dès à présent, pour un taux de 8% ;
  • de cotiser volontairement à 4% ou à 8% du seuil d’affiliation (si votre assiette sociale s’avérait inférieure à 8 703 € en 2016) ;
  • de demander à bénéficier d’une réduction partielle (4%), si votre assiette sociale s’avérait inférieure à 26 109 € en 2016 ;
  • de demander à bénéficier d’une réduction totale de cotisation, si votre assiette sociale s’avérait inférieure à 8 703 € en 2016 ;

Attention : en cas de réduction totale, vous n’acquerrez aucun point de retraite complémentaire. De même, en cas de réduction partielle de cotisation, vous n’acquerrez qu’une partie des points de retraite complémentaire.


PAYER EN LIGNE, C’EST POSSIBLE

Comme pour le premier appel, vous pouvez régler en ligne votre cotisation, par mandat S€PA, en créant votre espace adhérent sur notre site internet www.ircec.fr

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale (bien indiquer les 13 premiers chiffres dans la première case + la clef composée de 2 chiffres dans la seconde), du numéro IRCEC tel qu’indiqué sur vos deux derniers courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé. Quelle que soit la date à laquelle vous validez en ligne l’autorisation de mandat S€PA, votre compte ne sera débité qu’à partir du 13 novembre 2017, date d’échéance de ce second appel [dernière minute : concernant le paiement en ligne, vous devriez être débité le 29 novembre et recevoir dans les jours qui précèdent une alerte de prélèvement].

En créant votre espace adhérent, vous pourrez non seulement valider l’autorisation de mandat S€PA lié à votre cotisation RAAP, mais aussi actualiser vos coordonnées (adresse, téléphone), télécharger votre relevé de situation individuelle de retraite (RIS) ou une simulation retraite qui s’appuient sur votre carrière réelle, tous régimes confondus. Tout au long de l’année, votre espace s’enrichira de nouvelles fonctionnalités : vous pourrez bientôt y télécharger des documents administratifs (attestation, etc.), poser vos questions en direct ou encore fixer un RDV sur le planning de nos conseillers. 

« Surcotiser », MODE D’EMPLOI

Les auteurs qui souhaiteraient maintenir leur niveau de cotisation au RAAP (par classe) de l’année 2016 – c’est à dire « surcotiser » – se verront contacter individuellement par courrier en fin d’année.

Cette mesure sera proposée aux adhérents pour lesquels les droits au RAAP acquis en 2017 s’avéraient inférieurs à ceux acquis en 2016. Vous êtes invités, dans tous les cas, à régler la cotisation de 2appel ; une facture complémentaire d’ajustement vous sera proposée en fin d’année, lorsque nous aurons eu connaissance de votre assiette sociale pour 2017.  

NOUS VOUS INVITONS À TÉLÉCHARGER VOTRE GUIDE DE LA RETRAITE IRCEC 2017 EN CLIQUANT SUR CE LIEN

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, n’hésitez pas à appeler nos conseillers, qui assurent un accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 10h à 16h30 au 01.44.95.68.30 ou à nous écrire sur contact@ircec.fr en indiquant votre numéro d’adhérent IRCEC.

INFO AUX NOUVEAUX ADHERENTS

Certains d’entre vous ont reçu cette semaine un courrier de l’Ircec les informant de leur entrée dans le régime de protection sociale des articles auteurs. Les « nouveaux adhérents 2017 » sont les artistes-auteurs qui ont perçus des revenus supérieurs au seuil d’affiliation en 2016. Ces derniers recevront directement le 2e appel. Votre cotisation annuelle ne sera donc pas appelée en deux temps, mais exigée dans son intégralité avant le 13 novembre 2017. Vous pouvez néanmoins opter pour un des choix proposés dans le coupon de correspondance (cotiser à 4%, 8%, etc.) si vous en remplissez les conditions. Un ajustement vous sera alors envoyé d’ici la fin de l’année.