RAAP, Mode d’emploi


D’ici quelques semaines, vous recevrez chez vous, en version papier, ce livret de 16 pages, baptisé Mode d’emploi RAAP 2016-2017.

Vous y retrouverez non seulement les modalités du système de cotisations encore en vigueur pour l’année en cours (une classe à choisir parmi les 5 proposées) mais surtout, vous pourrez vous familiariser avec les nouvelles règles applicables dès l’année prochaine.

En 2017, le taux de cotisation au RAAP, votre régime de retraite complémentaire obligatoire, sera calculé proportionnellement aux revenus artistiques que vous percevrez cette année. Ce taux sera de 5% et augmentera ensuite de 1% chaque année jusqu’à atteindre le taux entier définitif de 8% en 2020. Pour connaître toutes les possibilités d’aménagement qui s’offrent à vous (parmi lesquelles la cotisation immédiate au taux de 8% ou le maintien du système de classe si ce dernier est plus favorable) nous vous laissons le soin de parcourir le Mode d’emploi téléchargeable ici.


Ce qui change en 2017 :
 

  • Le système passe d’un montant de cotisation optionnel, déconnecté des revenus artistiques perçus, vers un taux de cotisation proportionnel aux revenus dont la montée en charge sera progressive sur quatre ans ;
  • Pour les revenus inférieurs à 25 947 euros (trois fois le seuil d’affiliation au RAAP en 2016), un taux réduit de 4% pourra être appliqué, sur simple demande de votre part ;
  • Les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD disposeront d’un taux aménagé au RAAP de 4%.

Ce qui ne change pas en 2017 :
 

  • En-dessous du seuil de 8.649 euros (sur les revenus 2016), soit 900 fois le SMIC horaire, vous êtes exonéré de cotisations ;
  • Les cotisations de retraite complémentaire dues au RAAP restent déductibles du revenu imposable, au même titre que les cotisations dues au régime de base (Agessa ou Maison des Artistes) ;
  • La retraite complémentaire des auteurs, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs ou photographes dits « du livre » reste prise en charge pour moitié par la Sofia, au titre du droit de prêt en bibliothèque dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 77.232 euros en 2016).