RAAP : renouvellement du Conseil d’administration #2


Dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration du RAAP, vous avez jusqu’au 8 décembre à minuit pour élire vos représentants.

Votre régime de retraite complémentaire, le RAAP, est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans. Le prochain renouvellement des membres de ce Conseil est prévu pour décembre 2017.

L’appel à candidature (lire ici) étant clos, vous êtes maintenant appelés à choisir vos représentants. Pour cela, vous avez reçu votre matériel de vote par courrier, à domicile.

Le vote se déroule par correspondance, en utilisant la carte de vote, personnalisée et sécurisée, qui tient lieu de bulletin. Sont mentionnés sur la carte de vote, pour les candidats de votre collège de rattachement : le nom, le prénom, le pseudonyme (le cas échéant), le numéro de département de résidence et la profession. Cochez les cases correspondant aux candidats que vous souhaitez élire.

Vous pouvez choisir un seul candidat ou plusieurs, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.

Aucune mention ne doit être portée sur le bulletin de vote, sous peine de nullité. Après avoir exprimé votre choix, postez la carte T sans affranchissement au plus tard le 8 décembre à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Le dépouillement du vote aura lieu le jeudi 14 décembre 2017 au siège de l’IRCEC (9, rue de Vienne, Paris 8e), sous le contrôle d’un Huissier de Justice.

Remarque : Si vous considérez que votre collège de rattachement ne correspond pas ou ne correspond plus à votre activité artistique actuelle, vous pouvez adresser une demande motivée (ndlr. expliquant votre situation) de changement de collège à la Commission électorale par lettre recommandée avec avis de réception postée au plus tard le 24 novembre 2017 à l’adresse suivante : Commission électorale de l’IRCEC – 9 rue de Vienne – CS 70012 – 75 379 PARIS Cedex 08). Si votre nouveau collège de rattachement est concerné par le renouvellement par voie électorale, un bulletin sécurisé correspondant au nouveau collège de rattachement vous sera envoyé début décembre.

Vous pourrez suivre toutes les étapes du processus électoral sur notre site internet, en cliquant sur les articles d’actualité illustrés de l’enveloppe bleue. Pour toute question concernant cette élection, vous pouvez également nous écrire à election.raap@ircec.fr

Rappel. Les membres du Conseil d’administration du RAAP sont élus par leurs pairs. Le nombre de voix obtenu détermine, d’une part, leur position d’administrateurs titulaires ou suppléants, et d’autre part, influence – dans le respect des règles – le poids de leurs interventions au sein du futur Conseil. Exercer votre droit de vote aux élections du Conseil d’administration du RAAP, c’est faire entendre votre voix, signifier votre intérêt pour la thématique « retraite », encourager et soutenir vos candidats dans leur investissement de ces six prochaines années. S’agissant d’artistes-auteurs intégrés au milieu créatif, et souvent même associatif et/ou syndical, il appartient à chaque candidat de se faire connaître des électeurs de son collège d’appartenance.

QUI EST APPELE A VOTER ?

Sont électeurs dans un des deux collèges des cotisants (le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques et le collège des écrivains et traducteurs littéraires), les adhérents du RAAP :

– affiliés en tant que cotisant pour l’année qui précède celle des élections, soit l’année 2016 ;

– à jour de toutes les cotisations exigibles auprès du RAAP au 31 décembre de ladite année, soit au 31 décembre 2016.

Sont électeurs dans le collège des prestataires, les retraités du régime RAAP, quels que soient leurs collèges de cotisants avant de bénéficier d’une pension de retraite du RAAP, titulaires d’un droit propre au 1er janvier de l’année des élections, soit au 1er janvier 2017. Les personnes en situation de cumul d’une pension de retraite complémentaire servie par le RAAP et d’un revenu d’activité professionnelle dépendent du collège des prestataires.

Seuls les adhérents réunissant ces conditions reçoivent un courrier leur permettant de voter.


CALENDRIER ELECTORAL

   

A partir du 14 septembre 2017

Envoi de l’appel à candidatures

12 octobre 2017 à minuit

Date limite de dépôt des candidatures

10 novembre (au plus tard)

Réception du matériel de vote par les électeurs

8 décembre 2017

Clôture du scrutin

14 décembre 2017

Dépouillement du scrutin

Au 1er janvier 2018

Prise de fonction du nouveau CA du RAAP


Pour en savoir + :