RAAP : renouvellement du Conseil d’administration #1


Le Conseil d’administration du RAAP est renouvelable tous les six ans. Son prochain renouvellement est prévu pour décembre 2017.

Le RAAP, votre régime de retraite complémentaire, est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans. Le prochain renouvellement des membres de ce Conseil est prévu pour décembre 2017.

C’est dans ce contexte que vous recevrez, à compter du 14 septembre, un courrier vous invitant à faire acte de candidature.

Le Conseil d’administration du RAAP se compose de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, répartis en cinq collèges. Parmi ces derniers, deux collèges sont désignés par des sociétés d’auteurs et organismes de gestion collective – la SACEM et la SACD – et trois collèges sont appelés à être désignés par voie d’élection.

Ces trois collèges sont les suivants :

  • Le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques (8 administrateurs titulaires et 8 administrateurs suppléants) ;
  • Le collège des écrivains et traducteurs littéraires, dit « auteurs du livre » (2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants) ;
  • Le collège des prestataires (2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants).

Pour présenter votre candidature au Conseil d’administration du RAAP, en vue de représenter soit le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques, soit celui des écrivains et traducteurs littéraires, vous devez impérativement remplir les conditions suivantes :

  • Avoir été affilié et avoir cotisé au RAAP au titre de l’année 2016 ;
  • Avoir réglé toutes les cotisations exigibles auprès de votre régime de retraite complémentaire à la date du 31 décembre 2016 ;
  • Justifier du paiement d’au moins cinq cotisations annuelles au RAAP.

Si vous souhaitez présenter votre candidature au Conseil d’administration du RAAP afin de représenter le collège des prestataires (toutes professions artistiques confondues), vous devez bénéficier d’une pension de retraite complémentaire servie par le RAAP au 1er janvier 2017.

À noter que si vous êtes prestataire et poursuivez une activité artistique, vous êtes considéré comme prestataire. Vous ne pourrez vous portez candidat ou voter que pour le collège des prestataires.

Vous ne pouvez présenter votre candidature que pour un seul des trois collèges indiqués ci-dessus.

Le courrier d’appel à candidature est personnalisé et mentionne le collège auquel vous êtes rattaché ainsi que les modalités pratiques pour nous faire parvenir votre candidature.

Important : si vous considérez que votre collège de rattachement ne correspond pas ou ne correspond plus à votre activité artistique actuelle, vous pouvez adresser une demande motivée de changement de collège à la Commission électorale par lettre recommandé avec avis de réception (IRCEC –  Commission électorale – 9 rue de Vienne – CS 70012 – 75379 PARIS Cedex 08) avant le 28 septembre 2017 au plus tard.

Tout au long de la période électorale, et jusqu’à la clôture du scrutin prévue pour le 8 décembre, vous pourrez suivre les étapes du processus électoral sur notre site internet, en cliquant sur les articles d’actualité illustrés de l’enveloppe bleue.

DEVENIR ADMINISTRATEUR/AUTEUR

  • Les trois régimes de retraite complémentaire gérés par l’IRCEC sont administrés par les auteurs, pour les auteurs.
  • Un administrateur du RAAP est élu pour un mandat de 6 années, pendant lesquelles il s’attachera à représenter les intérêts des artistes-auteurs composant son collège.
  • L’administrateur suppléant remplace temporairement le titulaire en cas d’absence.
  • Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les frais de déplacement et de séjour sont néanmoins remboursés et les administrateurs en activité bénéficient d’une indemnité pour perte de gain.

CALENDRIER ELECTORAL

   

A partir du 14 septembre 2017

Envoi de l’appel à candidatures

12 octobre 2017 à minuit

Date limite de dépôt des candidatures

10 novembre (au plus tard)

Réception du matériel de vote par les électeurs

8 décembre 2017

Clôture du scrutin

14 décembre 2017

Dépouillement du scrutin

Au 1er janvier 2018

Prise de fonction du nouveau CA du RAAP

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pour en savoir + :