Raap : une réforme pour tous


Les administrateurs du Raap s’apprêtent à présenter un projet de réforme de retraite complémentaire remanié, intégrant certaines revendications des organisations d’artistes-auteurs rencontrées au cours de ces derniers mois.

Entamé à la mi-février, le cycle de concertation proposé par le Raap aux organisations professionnelles, syndicats et sociétés d’artistes-auteurs touche à son terme. Après une cinquantaine de réunions bilatérales, conclues par des synthèses écrites et validées par les interlocuteurs, quelque trente-deux représentants d’organisations ont été réunis au siège de l’Ircec le 1er juillet.


Deux contre-propositions présentées

Les cinq mois d’étude approfondie, rythmés par les rencontres avec les organisations, ont également permis de voir se dégager deux contre-propositions au projet du Raap : un système de cotisations modulées par tranches de revenu avec une assiette jusqu’à huit fois le Plafond de la Sécurité sociale (PSS), et une cotisation à 4% avec une assiette limitée à deux fois le PSS. Fin juin, les organisations concernées avaient bénéficié en huis clos d’un premier retour chiffré de leurs propositions accompagné de projections.

C’est en réunissant toutes les organisations dans une même pièce que le Raap a ensuite tenu à présenter, le 1er juillet, son projet de réforme amendé. Il reposait sur une augmentation progressive du taux de cotisation pour n’atteindre 8 % qu’à l’horizon 2019 ou 2020, en débutant à 5 ou 6 % la première année. Une manière d’offrir davantage de temps aux faibles revenus artistiques pour s’adapter, que dans le projet initial à 8%. Cette réforme n’entrerait en vigueur qu’en 2017, sur la base des revenus 2016, avec une assiette de cotisation plafonnée à trois fois le PSS. Ce dispositif serait accompagné de la possibilité de cotiser sur la seule base du volontariat, offerte aux personnes qui n’atteindraient pas le seuil d’affiliation.

Plusieurs pistes d’aménagement à l’étude

Les arguments échangés au cours de la réunion du 1er juillet ont permis aux différentes professions représentées de découvrir des revendications, aux motivations parfois éloignées, de leurs confrères. Attachés à trouver une solution consensuelle, les administrateurs ont donc souhaité explorer au terme de la réunion de nouvelles pistes d’aménagement de la réforme. Ces différentes pistes, ainsi que les contre-propositions émanant des organisations professionnelles, ont été confiées à un cabinet d’actuaire, qui travaille activement sur le dossier. Le Raap et les organisations professionnelles doivent se revoir, le 20 juillet, afin d’étudier dans le détail de nouvelles modalités de réforme et leurs conséquences sur le quotidien, l’avenir des adhérents et de leur régime.

Il est prévu d’organiser une nouvelle réunion de concertation à la rentrée, le 4 septembre. Au terme de laquelle, le 24 septembre, le Conseil d’administration devrait voter le texte de la réforme.