La réforme prend forme


Lundi matin [le 20 juillet], les administrateurs du Raap ont présenté aux organisations professionnelles un projet de réforme de retraite complémentaire remanié, suscitant une plus large adhésion.

Au cours de la réunion de concertation précédente – rassemblant une trentaine d’organisations, syndicats et sociétés d’artistes auteurs – la nécessaire prise en compte de plusieurs contraintes avait été évoquée, parmi lesquelles la variabilité des revenus inhérente au secteur artistique, et la difficulté conjoncturelle de certains marchés (notamment ceux de la bande-dessinée et des plasticiens).


De nouvelles pistes explorées

Afin de trouver une réponse plus adaptée à ces contraintes, les équipes techniques et un cabinet externe se sont lancés sur de nouvelles pistes d’aménagement de la réforme. Des pistes de travail qui se trouvent pour certaines encore limitées aux grandes lignes, mais que les administrateurs du Raap ont néanmoins tenu à présenter aux représentants des différentes organisations, au cours d’une réunion de concertation qui s’est tenue le 20 juillet :

  •  travailler sur l’assiette de revenus (la base de calcul des cotisations)
  • maintenir le seuil d’affiliation
  • étudier la possibilité d’appliquer des taux différents en fonction des tranches de revenus (même si cette hypothèse avait été écartée au départ en raison du taux de rendement du régime élevé)
  • étudier une alternative aux tranches de revenus avec la possibilité de demander des réductions en fonction des revenus en suivant l’exemple d’autres caisses de professions libérales aux caractéristiques proches du Raap

Un taux réduit de moitié, en option

Ce dernier système aurait pour avantage de ne pas empêcher ceux qui le souhaitent de cotiser « normalement », tout en apportant une certaine souplesse les années où l’artiste-auteur traverse une baisse de revenus. Il semble possible d’envisager un taux de cotisation allégé, sur le modèle d’une demande de réduction de 50% du taux à terme (sans passer sous la barre des 4%, correspondant au niveau de l’ancienne classe spéciale), option faite annuellement par l’auteur s’il se situe en-dessous d’un certain niveau de revenu qui reste à définir.

Afin de prendre en compte la particularité des auteurs qui cotisent déjà à un régime de retraite complémentaire (RACD/RACL), les administrateurs ont insisté sur l’importance du maintien d’un niveau de cotisation réduit qui permettra de maintenir le niveau de cotisation en classe spéciale, majoritairement retenue par la population concernée, et d’assurer les engagements passés (points acquis) de cette population dans le régime.

Le RAAP insiste sur le fait qu’il maintient le principe de progressivité du taux vers les 8% (compatible avec l’option du taux réduit à 50% en fonction d’un certain niveau de revenu à définir) et la mise en application de la réforme, en 2017, sur les revenus artistiques de l’année 2016.

Les projections actuarielles des différentes pistes seront présentées dans le détail lors de la prochaine réunion de concertation prévue pour la rentrée, le 4 septembre. Attachés à trouver une solution consensuelle, les administrateurs se félicitent de l’attitude constructive manifestée par tous les intervenants présents lundi.