Réforme du Raap et propositions des organisations professionnelles


Le Raap vous informe qu’il sera prochainement en mesure de présenter les chiffrages et les analyses techniques liés aux différentes propositions recueillies au cours des réunions de concertation (ou celles reçues par courrier). Au risque de briser un argumentaire orchestré depuis quelques jours sur certains sites, nos administrateurs ou les services de l’Ircec n’ont jamais prétendu « que la majorité des artistes-auteurs est favorable à un taux uniforme de 8% ». Sans pouvoir en dévoiler davantage pour le moment, les différentes professions d’artistes-auteurs – y compris celles qui soutenaient la réforme dans son format initial – ont toutes intégré à leur réflexion les difficultés susceptibles d’être rencontrées par leurs confrères/consoeurs avec un taux appliqué à 8% et sont d’accord pour revoir certaines modalités de cette réforme.

La réforme tiendra bien évidemment compte au maximum – c’est-à-dire en respectant l’équilibre et la pérennité du régime – des échanges que nous avons eu depuis plusieurs mois, la majorité des organisations professionnelles d’artistes-auteurs ayant accepté de venir nous présenter leurs inquiétudes et défendre leurs propositions (montée en charge progressive, période moratoire, simplification administrative, etc.) de vive-voix. Nous les remercions pour la richesse de ces échanges.

Comme il a été indiqué aux organisations ayant répondu positivement à l’invitation, la première phase de concertation visait à répondre aux interrogations et répertorier les propositions des différents secteurs d’activité de la création. Cette première phase devant permettre de déboucher sur la deuxième où toutes les propositions seront mises sur la table et feront l’objet d’une rencontre avec l’ensemble des organisations (courant juin) avec chiffrages à l’appui. Si les services de l’Ircec comprennent l’inquiétude que soulève cette réforme, ils peuvent vous assurer que tout est fait pour aboutir à une solution que nous espérons consensuelle, d’ici l’automne.