Réforme des retraites,
les préconisations du HCRR


En ce jour, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), a remis son rapport aux partenaires sociaux et au Premier Ministre. Les organismes et organisations professionnelles des artistes-auteurs prennent connaissance des propositions qui serviront de base au projet de loi qui sera présenté dans les mois qui viennent, pour une application au 1er janvier 2025.

La situation des artistes-auteurs se trouve mentionnée dans ce rapport à deux reprises, sur des points qui ont été abordés par les organismes et organisations professionnelles dans le cadre des rencontres et travaux préalables à la réforme. De quoi laisser entrevoir, à première lecture, une prise de conscience du HCRR sur les spécificités des artistes auteurs, préalable nécessaire à la suite des concertations sur les modalités concrètes et pratiques de cette réforme.

Un premier passage (en page 43) vise à confirmer le maintien de l’exonération de l’équivalent de la part patronale pour les artistes-auteurs, dans la limite d’une fois le plafond de la Sécurité sociale.

Ensuite, en page 100, un paragraphe préconise la création d’un Conseil de représentation et de gouvernance propre aux seuls artistes-auteurs, au sein de la future Caisse nationale de la retraite universelle (au statut d’établissement public national). Un contexte qui semblerait favorable au maintien d’un guichet spécifique pour la profession.

Côté calendrier, après le vote de la loi prévu en 2020, le système s’appliquera au plus tôt aux personnes nées en 1963 et après, et dont l’âge légal sera atteint à compter du 1er janvier 2025, soit 5 ans à compter de la présentation de la loi.

Il est également préconisé dans ce rapport que « les droits à la retraite constitués au titre de la carrière professionnelle effectuée avant le 1er janvier 2025 [soient] garantis à 100%, avec application des règles des régimes de retraite auxquels les assurés ont appartenu » (page 25).

Pour prendre connaissance de ces préconisations, et de toutes les autres dispositions non spécifiques aux artistes-auteurs, nous vous invitons à télécharger le rapport intégral en cliquant ici :