Impôts : vérifiez votre déclaration de revenus


L’administration fiscale vous invite à vérifier que vos droits d’auteur 2017 imposables en salaires figurent bien, sur votre déclaration, dans les cases dédiées. Vous pouvez déposer une déclaration rectificative jusqu’au 12 novembre (déclaration papier) ou le 27 novembre prochain (sur impots.gouv.fr), sans pénalité.

droits d’auteur : vérifiez votre déclaration

Attention, la déclaration de revenus 2017, déposée au printemps 2018, a fait l’objet d’adaptations. Si vous avez déclaré à l’administration fiscale vos droits d’auteur 2017 imposables selon les régimes de traitements et salaires, vous devez donc veiller à ce qu’ils soient bien isolés dans une des deux cases dédiées, 1 GB ou 1 HB (et non dans les cases 1 AJ ou 1 BJ comme habituellement). Cette modification ne concerne pas les droits d’auteur déclarés en BNC.

Il semblerait, d’après l’administration fiscale, que de nombreux auteurs n’aient pas déclaré leurs droits d’auteur dans ces cases. C’est pourquoi nous relayons cette information, dont nous venons de prendre connaissance via une circulaire de la DGFiP que vous pouvez lire en cliquant ici.

Dans le cas où vous n’auriez pas déclaré vos droits d’auteur imposables en salaire en cases 1 GB ou 1 HB, vous devez déposer une déclaration rectificative jusqu’au 12 novembre (déclaration papier) ou le 27 novembre prochain (déclaration par internet sur impots.gouv.fr). Cette déclaration rectificative n’entrainera pas d’application de pénalité.

en 2019, ça se passe comment ?

La réforme du prélèvement à la source des impôts (et des impôts uniquement) sera effective au 1er janvier 2019.

Concernant les droits d’auteur, un acompte sera calculé par l’administration fiscale qui le prélèvera directement sur le compte bancaire que vous lui avez indiqué. Si vous vous connectez sur votre espace sécurisé impots.gouv.fr, vous constaterez que le taux d’imposition et/ou le montant de votre acompte sont indiqués à la fin de votre avis d’imposition.

D’après les dernières informations publiées par la DGFiP, veuillez noter que :

  • L’acompte est mensuel, sauf si vous choisissez l’option pour un prélèvement trimestriel. Vous avez jusqu’au 30 novembre 2018 pour opter pour le prélèvement trimestriel. Cette option s’appliquera pour toute l’année 2019.

    L’acompte mensuel est prélevé le 15 de chaque mois. Le 1er prélèvement s’effectuera donc le 15 janvier 2019.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel effectué aux dates suivantes : 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

  • Vous avez la possibilité de demander le report d’un prélèvement.
    Si vous êtes au prélèvement mensuel, vous pouvez demander le report jusqu’à trois mensualités.
    Si vous êtes au prélèvement trimestriel, vous pouvez demander le report d’un trimestre.

Et pour les pensionnés IRCEC, ça marche comment ?

Vous trouverez toutes les infos dans un autre article, consultable en cliquant ici.

 

INFO +

  • Pour toute information complémentaire concernant votre déclaration de revenus, votre interlocuteur est l’administration fiscale, que vous pouvez contacter via votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr 
  • Pour tout savoir sur le prélèvement à la source, cliquez ici
  • Pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source sur vos droits d’auteurs, nous vous invitons à vous rapprocher des organismes de gestion collective auxquels vous êtes rattachés. La SCAM et la SACD ont chacun publié des notices explicatives à destination de leurs adhérents.