Principes de calcul des cotisations au RAAP

Dernière mise à jour le : 27 Juin 2016

Pour la dernière année avant l'application de la réforme en 2017, l'adhérent choisit une classe de cotisation qui détermine le montant annuel à verser et le nombre de points obtenus en contre partie.

Cas particuliers

Pour les écrivains, traducteurs littéraires, illustrateurs ou photographes du livre inscrits à l’Agessa, dont plus de la moitié des revenus est issu du « Livre », la cotisation est financée à 50% par le prêt en bibliothèque.

CLASSES MONTANT DE LA COTISATION 2016 MONTANT DE LA PART DE COTISATION DES ECRIVAINS TRADUCTEURS LITTERAIRES ILLUSTRATEURS OU PHOTOGRAPHES DONT LA COTISATION EST FINANCEE A 50% PAR LE PRÊT EN BIBLIOTHEQUE NOMBRE DE POINTS
ATTRIBUES

 
CLASSE SPECIALE 449€ 224,50€ 6
A 898€ 449€ 12
B 1796€ 898€ 24
C 2694€ 1347€ 36
D 3592€ 1796€ 48

 

L’auteur qui est à la fois écrivain, traducteur, illustrateur, photographe du livre et auteur graphique, lyrique ou dramatique, ne doit verser la cotisation RAAP qu’une fois, celle qui lui est le plus favorable.
 

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Mot-clés : RAAP; cotisation

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