Qui cotise au RAAP?

Dernière mise à jour le : 28 Déc 2015

Le RAAP est un régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes auteurs et soumis à un seuil d’affiliation.

Tous les artistes auteurs, résidant fiscalement en France et dans les D.O.M peuvent relever du RAAP. Cette cotisation est due jusqu’à l’âge d’ouverture des droits augmenté de 5 années ou jusqu’à la liquidation de la retraite du RAAP.

En 2016, les artistes auteurs cotisent obligatoirement dès lors que leurs revenus 2015 ont atteint le seuil d’affiliation:

  • Les auteurs graphiques, plastiques, photographiques, écrivains ou traducteurs littéraires, illustrateurs et photographes des livres, cotisent obligatoirement dès lors que leurs revenus 2014 ont au moins été de 8.649 € ;
  • Les auteurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant ou auteurs de films cotisent obligatoirement dès lors que leurs redevances brutes de droits d’auteur 2015 ont au moins été de 8.649 € ;
  • Les auteurs compositeurs d’œuvres musicales cotisent obligatoirement dès lors que leurs redevances brutes de droits d'auteurs 2015 ont au moins été de 8.649 €.

Les artistes auteurs assujettis, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes, peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions, si leurs revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation.

Liste des professions concernées par le régime RAAP

 
Adaptateur
Auteur
Auteur de BD
Auteur bible littéraire
Auteur compositeur
Auteur de films
Auteur de l'oeuvre préexistante
Auteur dramatique
Auteur graphique d'animation
Auteurs d'œuvres audiovisuelles
Céramiste
Chorégraphe
Coloriste 
Compositeur
Créateur d'art
Créateur de mosaïque
Créateur multimedia 
Créateur de tapisseries
Créateur de textiles
Créateur de vitraux
Designer - graphiste
Dessinateur
Dessinateur calligraphe
Dessinateur cartographe
Dessinateur textile
Écrivain
Émailleur
Graphiste
Graveur
Graveur médailleur 
Illustrateur
Illustrateur du livre
Maquettiste - graphiste
Metteur en scène
Miniaturiste
Parolier librettiste 
Peintre
Peintre cartonnier
Peintre décorateur
Peintre laqueur
Peintre portraitiste
Peintre sur faïence
Peintre sur soie
Peintre verrier
Photographe
Photographe du livre
Plasticien
Réalisateur
Restaurateur d’œuvres
Scénariste - dialoguiste
Scénographe - plasticien
Sculpteur
Sculpteur animalier
Sculpteur fondeur
Sculpteur forge
Sculpteur sur bois
Statuaire
Traducteur audiovisuel, d'oeuvre théâtrale, littéraire et scientifique


 

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Mot-clés : RAAP; affiliation

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