Les commissions légales

Les Conseils d’administration de l’IRCEC et de chacun des régimes sont assistés dans leurs travaux par des commissions, composées d’administrateurs bénéficiant de sessions de formation.

Les commissions de la caisse IRCEC

Commission des marchés publics

La commission des marchés publics veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

COMMISSION DES MARCHES PUBLICS
Titulaire IRCEC
Joëlle MESTAS
Titulaire RAAP
Anne-Louise TRIVIDIC
Titulaire RACD
Louis DUNOYER DE SEGONZAC
Titulaire RACL
Olivier DELEVINGNE

Commission permanente de contrôle

La commission permanente de contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.

COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE
Titulaire RAAP
Catherine CUENCA
Titulaire RACD
Vincent DHEYGRE
Titulaire RACL
Vanessa BERTRAN

Commission de Recours amiable

La commission de recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la Caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux. La commission de recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
Titulaire IRCEC Suppléant IRCEC
Anne-Sophie SALLES Joëlle MESTAS
Titulaire RAAP Suppléante RAAP
Audrey BREDELLE Hélène COURTOIS-REDOUTE
Titulaire RACD Suppléant RACD
Luc BERAUD Vincent GARENQ
Titulaire RACL Suppléant RACL
Olivier DELEVINGNE Martial CARCELES

Commission des affaires sociales et d’inaptitude

La commission des affaires sociales gère les fonds sociaux des régimes et peut accorder des secours à ses ressortissants.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDE
Titulaire IRCEC
Laurent DUSSAUX
Titulaire RAAP
Bernard STORA
Titulaire RACD
Vincent GARENQ
Titulaire RACL
David RIBOTTI

Les autres commissions

Chacun des régimes complémentaires regroupés par l’IRCEC peut désigner de nouvelles commissions au sein de son Conseil d’administration et leur déléguer une partie de ses attributions.

Les commissions réglementaires des régimes

Chacun des régimes complémentaires gérés par l’IRCEC dispose de commissions réglementaires, définies par le Code de la Sécurité sociale.

Commissions des placements

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale. Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

COMMISSIONS DES PLACEMENTSLes membres sont répartis en deux colonnes. Des ligne intermédiaires correspondent aux différents régimes
Titulaires RAAP
Marie-Noëlle BAYARD (Présidente de droit)  
Emmanuelle BAUS Jacques LUCCHINO
Titulaires RACD
Christophe BOTTI (Président de droit)  
Vincent GARENQ Bertrand VAN EFFENTERRE
Titulaires RACL
Olivier DELEVINGNE (Président de droit)  
Frédérique ALIE Martial CARCELES

COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDE

Les commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à leurs ressortissants.

COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDELes membres sont répartis en deux colonnes. Des ligne intermédiaires correspondent aux différents régimes
Titulaires RAAP (par ordre alphabétique)
Marie ADELINE Evelyne CHATELAIN
René LAINE Anne-Louise TRIVIDIC
Titulaires RACD
Laurent DUSSAUX Nadine LAMARI
Christine MILLER WAGNER Candice ZACCAGNINO
Titulaires RACL
Élisabeth ANAÏS Claude LEMESLE
Serge PERATHONER David RIBOTTI

Actualisation au 08/03/2024

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