Les commissions légales


Le conseil d’administration de chacun des régimes de l’IRCEC est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le code de la sécurité sociale. Le conseil d’administration de la caisse peut aussi désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.


Les commissions de la caisse IRCEC

Commission des marchés publics

La commission des marchés publics veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Titulaires

  • Marie-Noëlle BAYARD
  • Khalil CHAHINE
  • Serge PERATHONER
  • Georges BREVIERE

Commission permanente de contrôle

La commission permanente de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.

Titulaires

  • Marie-Noëlle BAYARD
  • Julie DAROY
  • Jacques FANSTEN


Les commissions réglementaires des régimes

Chacun des régimes complémentaires gérés par l’IRCEC dispose de commissions réglementaires, définies par le Code de la Sécurité sociale.

Commission des placements

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale. Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

Titulaires RAAP

  • Frédéric BUXIN
  • Bertrand VAN EFFENTERRE
  • Jean-Pierre DJIVANIDES

Titulaires RACD

  • Luc BERAUD
  • Louise DOUTRELIGNE
  • Dominique PROBST

Titulaires RACL

  • Patrick LEMAITRE
  • Claude LEMESLE
  • Martial CARCELES

Commission de Recours amiable

La commission de Recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux. La commission de Recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

Titulaire IRCEC

  • Georges BREVIERE

Titulaire RAAP

  • Corinna GEPNER

Titulaire RACD

  • Vera FEYDER

Titulaire RACL

  • Yves DE BUJADOUX

Commission d’inaptitude et des affaires sociales 

Les Commissions d’inaptitude sont chargées de l’attribution des prestations liées à l’inaptitude d’un cotisant. La Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des adhérents.

Les Commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à ses ressortissants.

Titulaires RAAP

  • Corinna GEPNER
  • Dominique LE BRUN
  • Pierrette CHALENDAR
  • Mireille LEPINE

Titulaires RACD

  • Vera FEYDER
  • Louise DOUTRELIGNE
  • Christine MILLER-WAGNER
  • Gilles VENHARD

Titulaires RACL

  • Yves DE BUJADOUX
  • Julie DAROY
  • Claude LEMESLE
  • Serge PERATHONER

Les autres commissions 

Chacun des régimes complémentaires regroupés par l’IRCEC peut désigner de nouvelles commissions au sein de son conseil d’administration et leur déléguer une partie de ses attributions.

Commission des Admissions en non-valeur

La commission des Admissions en non-valeur a vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents, non solvables ou partis sans laisser d’adresse.

Titulaires RAAP

  • Georges BREVIERE
  • Corinna GEPNER
  • Dominique LE BRUN
  • Mireille LEPINE

Titulaires RACD

  • Vera FEYDER
  • Louise DOUTRELIGNE
  • Christine MILLER-WAGNER
  • Gilles VENHARD

Titulaires RACL

  • Yves DE BUJADOUX
  • Julie DAROY
  • Claude LEMESLE
  • Serge PERATHONER
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