Les commissions légales


Les Conseils d’administration de l’IRCEC et de chacun des régimes sont assistés dans leurs travaux par des commissions, composées d’administrateurs bénéficiant de sessions de formation.


Les commissions de la caisse IRCEC

Commission des marchés publics

La commission des marchés publics veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Titulaire IRCEC

  • Vanessa BERTRAN

Titulaire RAAP

  • Marie-Noëlle BAYARD

Titulaire RACD

  • Louis DUNOYER DE SEGONZAC

Titulaire RACL

  • Serge PERATHONER

Commission permanente de contrôle

La commission permanente de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.

Titulaire RAAP

  • Marie-Noëlle BAYARD

Titulaire RACD

  • Christophe BOTTI

Titulaire RACL

  • Vanessa BERTRAN

Commission de Recours amiable ET COMMISSION D’ADMISSION EN NON VALEUR

La commission de recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux. La commission de recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

La commission des admissions en non-valeur a vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents, non solvables ou partis sans laisser d’adresse.

Titulaire IRCEC

  • Luc BERAUD

Titulaire RAAP

  • Lionel DUIGOU

Titulaire RACD

  • Christophe BOTTI

Titulaire RACL

  • Julie DAROY

Commission des affaires sociales ET d’inaptitude

Les Commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à ses ressortissants.

Titulaire IRCEC

  • Bertrand VAN EFFENTERRE

Titulaire RAAP

  • Tony ROMERO

Titulaire RACD

  • Christine MILLER-WAGNER

Titulaire RACL

  • Claude LEMESLE

 

 

Les autres commissions 

Chacun des régimes complémentaires regroupés par l’IRCEC peut désigner de nouvelles commissions au sein de son Conseil d’administration et leur déléguer une partie de ses attributions.


Les commissions réglementaires des régimes

Chacun des régimes complémentaires gérés par l’IRCEC dispose de commissions réglementaires, définies par le Code de la Sécurité sociale.

CommissionS des placements

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale. Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

Au RAAP (titulaires)

  • Olivier Dutaillis (Président de droit)
  • Mireille LEPINE
  • BESSORA

Au RACD (titulaires)

  • Luc BERAUD (Président de droit)
  • Bertrand VAN EFFENTERRE
  • Louis DUNOYER DE SEGONZAC

Au RACL (titulaires)

  • Patrick LEMAITRE (Président de droit)
  • Claude LEMESLE
  • Marial CARCELES

Commission des affaires sociales ET d’inaptitude

Les Commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à ses ressortissants.

Au RAAP (titulaires)

  • BERTRAN Vanessa
  • COURTOIS Hélène
  • KOHL Brigitte
  • LEPINE Mireille

Au RACD (titulaires)

  • BOUCHET CHEYMOL Luan
  • FREGONESE Anna
  • LAMARI Nadine
  • MILLER WAGNER Christine

Au RACL (titulaires)

  • ANAIS Elisabeth
  • DAROY Julie
  • LEMESLE Claude
  • PERATHONER Serge

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