Le régime RAAP


Ce régime est administré par un conseil renouvelable tous les six ans et composé de seize membres titulaires assistés de seize membres suppléants.


Règle de répartition du conseil d’administration

  • deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les auteurs et compositeurs de musique, désignés par la société des auteurs et compositeurs de musique (SACEM) ;
  • deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films désignés par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
  • huit administrateurs titulaires et huit administrateurs suppléants représentant les personnes qui exercent leur activité dans le domaine des arts graphiques et plastiques et sont visées à 1’article L. 382-1 du Code de la Sécurité sociale, élus par des collèges groupant, pour chacune des catégories, les membres de la caisse affiliés en tant que cotisants pour l’année qui précède celle des élections et à jour de toutes les cotisations exigibles au 31 décembre de ladite année.
  • deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les auteurs d’œuvres de l’esprit élus par des collèges groupant, pour chacune des catégories, les membres de la caisse affiliés en tant que cotisants pour l’année qui précède celle des élections et à jour de toutes les cotisations exigibles au 31 décembre de ladite année.
  • deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les prestataires de toutes professions élus par les retraités du RAAP, titulaires d’un droit propre au 31 décembre de l’année précédant les élections.

Le président du régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et le président du régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) siègent au conseil d’administration du RAAP avec voix consultative.

Composition actuelle du conseil d’administration

TITULAIRES

SUPPLEANTS

AUTEURS GRAPHIQUES PLASTIQUES PHOTOGRAPHIQUES

Marie-Noëlle BAYARD

 

Jean-Pierre DJIVANIDES

 

Frédéric BUXIN

 

Patrick BOX

 

Claude MEDALE

 

Philippe ROY

 

ECRIVAINS ET TRADUCTEURS LITTERAIRES

Pierrette CHALENDAR

Laurence KIEFE

Dominique LE BRUN

Corinna GEPNER

PRESTATAIRES

Mireille LEPINE

Jean-Luc TURLURE

Georges BREVIERE

Christian CHAMOURAT

AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS

Bertrand VAN EFFENTERRE

Denys GRANIER-DEFERRE

Olivier DUTAILLIS

Yves NILLY

AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE

Patrick LEMAÎTRE

Vanessa BERTRAN

Serge PERATHONER

Khalil CHAHINE

Composition actuelle du bureau

Le bureau du RAAP est composé comme suit :

Président :

Frédéric BUXIN

Vice-Président :

Dominique LE BRUN

Membres :

Marie-Noëlle BAYARD

 

Claude LEMAÎTRE

 

Bertrand van EFFENTERRE

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