Le régime RACL


Ce régime est administré par un conseil renouvelable tous les six ans et composé de six membres titulaires assistés de six membres suppléants désignés par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique (SACEM).


Les Administrateurs sont répartis comme suit :

  • représentants des cotisants : quatre titulaires, quatre suppléants ;
  • représentants des prestataires : deux titulaires, deux suppléants.

La suppléance d’un Administrateur titulaire est assurée par l’Administrateur suppléant dans l’ordre de la désignation.
L’Administrateur qui cesse l’exercice de sa profession ne peut conserver son mandat que s’il devient prestataire.

Composition actuelle du bureau

Le bureau du RACL est composé comme suit :

Président :

Patrick LEMAÎTRE

Vice-Président :

Claude LEMESLE

Membres :

Julie DAROY

 

Serge PERATHONER

Composition actuelle du conseil d’administration

TITULAIRES

SUPPLEANTS

REPRESENTANT LES COTISANTS

Yves de BUJADOUX

Jean-Michel BERNARD

Khalil CHAHINE

Vanessa BERTRAN

Patrick LEMAÎTRE

Martial CARCELES

Serge PERATHONER

Frédéric KOCOUREK

REPRESENTANT LES PRESTATAIRES

Claude LEMESLE

Julie DAROY

Jean-Max RIVIERE

 

 

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