Le régime RACL


Ce régime est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans et composé de six membres titulaires assistés de six membres suppléants désignés par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).


Les administrateurs sont répartis comme suit :

  • représentants des cotisants : quatre titulaires, quatre suppléants ;
  • représentants des prestataires : deux titulaires, deux suppléants.

La suppléance d’un administrateur titulaire est assurée par l’administrateur suppléant dans l’ordre de la désignation.
L’administrateur qui cesse l’exercice de sa profession ne peut conserver son mandat que s’il devient prestataire.

Composition actuelle du bureau

Le bureau du RACL est composé comme suit :

Président :

Patrick LEMAÎTRE

Vice-présidente :

Vanessa BERTRAN

Membres (par ordre alphabétique) :

Olivier DELEVINGNE

 

Claude LEMESLE

 

Serge PERATHONER

Composition actuelle du conseil d’administration

TITULAIRES (par ordre alphabétique)

SUPPLÉANTS (par ordre de convocation)

REPRÉSENTANT LES COTISANTS

Élisabeth ANAÏS

Martial CARCELES

Vanessa BERTRAN

Frédéric KOCOUREK

Olivier DELEVINGNE

Jean-Michel BERNARD

Serge PERATHONER

Khalil CHAHINE

REPRÉSENTANT LES PRESTATAIRES

Patrick LEMAÎTRE

Julie DAROY

Claude LEMESLE

Jean-Max RIVIÈRE

REPRÉSENTANT LES PRODUCTEURS

Gilles VENHARD

INVITÉS

Olivier DUTAILLIS, Patrick LEMAITRE, François CAILLE, Patrick RAUDE

Actualisation au 05-01-2021

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