Le régime RACL


Ce régime est administré par un conseil renouvelable tous les six ans et composé de six membres titulaires assistés de six membres suppléants désignés par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique (SACEM).


Les administrateurs sont répartis comme suit :

  • représentants des cotisants : quatre titulaires, quatre suppléants ;
  • représentants des prestataires : deux titulaires, deux suppléants.

La suppléance d’un administrateur titulaire est assurée par l’administrateur suppléant dans l’ordre de la désignation.
L’administrateur qui cesse l’exercice de sa profession ne peut conserver son mandat que s’il devient prestataire.

Composition actuelle du bureau

Le bureau du RACL est composé comme suit :

Président :

Patrick LEMAÎTRE

Vice-Président :

Claude LEMESLE

Membres (par ordre alphabétique) :

Elisabeth ANAIS

 

Olivier DELEVINGNE

 

Serge PERATHONER

Composition actuelle du conseil d’administration

TITULAIRES (par ordre alphabétique)

SUPPLEANTS (par ordre de convocation)

REPRESENTANT LES COTISANTS

Elisabeth ANAIS

Martial CARCELES

Vanessa BERTRAN

Frédéric KOCOUREK

Olivier DELEVINGNE

Jean-Michel BERNARD

Serge PERATHONER

Khalil CHAHINE

REPRESENTANT LES PRESTATAIRES

Patrick LEMAITRE

Julie DAROY

Claude LEMESLE

Jean-Max RIVIERE

Actualisation au 22-01-2018

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