Principes de calcul des cotisations au RACD


La cotisation est de 8 % jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède la liquidation de la retraite du RACD. Après la liquidation de la pension de retraite du RACD, une cotisation de solidarité de 1 % est prélevée sur les revenus de droits d’auteur.

Cas général

La cotisation au RACD est due à partir du premier euro de droits d’auteur perçu jusqu’à un plafond fixé annuellement (485 000 € en 2020). Elle permet à l’artiste-auteur d’acquérir des points qui serviront au calcul de sa retraite.

La cotisation RACD est égale à 8 % du montant brut des droits d’auteur.
Elle est retenue à la source dans le cadre du précompte, excepté pour les auteurs de spectacle vivant.


La cotisation de solidarité

La cotisation de solidarité est égale à 1 % du montant brut des droits d’auteur. Elle concerne les auteurs qui perçoivent une retraite du RACD ou ceux qui ont déjà acquis un nombre de points supérieur à 120 000 (nombre de points de retraite maximum qu’il est possible d’acquérir au RACD). Cette cotisation, non attributive de points, est retenue à la source dans les mêmes conditions que la cotisation de 8 %.

La cotisation volontaire au RACD

Si au cours d’une année l’auteur ne perçoit pas de redevances de droits d’auteur, il peut verser une cotisation volontaire égale à 8 % de la moyenne des redevances de droits d’auteur perçues au cours des trois années précédentes. La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.

L’acquisition de droits à la retraite

Les cotisations permettent d’acquérir des points de retraite.

Pour déterminer le nombre de points acquis au titre de l’année 2020, il convient de diviser le montant de la cotisation versée par la valeur d’achat du point, fixée à 3,88 € en 2020.

Exemple : Votre cotisation annuelle est de 1 500 €. Votre nombre de points sera de 387 (1 500 euros / 3,88 € = 387 points).

Un assuré peut acquérir au maximum 10 010 points par an.

Le bulletin de situation du RACD

Si vous avez cotisé au RACD en 2019, vous recevrez dans le courant du 2e trimestre 2020 un bulletin de situation faisant état des points acquis, depuis le début de votre carrière, au régime RACD. Vous pourrez également le consulter sur votre espace adhérent. Il vous appartient de vérifier l’exhaustivité de vos droits.

Les revenus et droits d’auteur pris en compte

Les auteurs cotisent sur leurs droits d’auteur bruts de l’année en cours.

Rappel : Si vos droits d’auteur 2019 ont atteint 9 027 € vous cotisez obligatoirement au régime RAAP en 2020. Cette cotisation viendra s’ajouter à celle due au RACD.

Pour information, tout ou partie de la cotisation due au RAAP au titre de l’année 2019 a été précomptée par la SACD sur les droits répartis. De même, et sur les droits répartis par la SACD en 2019, un précompte de la cotisation RAAP due en 2020 sera effectué (lire la section dédiée au RAAP sur notre site).

La cotisation RACD : Fiscalité

Les cotisations versées aux régimes de retraite obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable.

Concernant les sommes qui vous ont été réparties par ses services, la SACD vous fait parvenir chaque année une attestation concernant la somme globale à déclarer à l’administration fiscale déduction faite des cotisations sociales. En revanche, il appartient à l’auteur de déduire les cotisations RAAP pour déterminer son revenu imposable.

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