Précompte des cotisations et affiliation au RACL


L’affiliation au RACL est obligatoire dès lors que l’auteur perçoit des droits d’auteur ou une rémunération équivalente à hauteur d’un seuil d’affiliation déterminé chaque année.

La cotisation est retenue à la source – précomptée – par la SACEM sur les droits qu’elle répartit.


Le précompte

Au RACL, 6,5% des redevances brutes de droits d’auteur répartis l’année précédente sont retenues à la source – précomptées – par la SACEM et versés au RACL.
Lorsque le prélèvement par la SACEM ne permet pas le règlement intégral de cette cotisation, un appel complémentaire est adressé par l’IRCEC, courant novembre, afin de solder la cotisation.

La cotisation volontaire

Si l’auteur a perçu moins de 2541 € de droits d’auteur en 2016, il peut verser une cotisation volontaire de 165 € en 2017, à condition d’avoir déjà versé trois cotisations annuelles au titre du RACL.

Le versement de cette cotisation permet l’acquisition de 20 points de retraite. La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le :