Prendre votre retraite au RACL


Lorsqu’il désirera faire valoir ses droits à la retraite, l’auteur affilié au RACL pourra néanmoins continuer à exercer son activité et à être rémunéré, notamment en droits d’auteur.


Modalités du départ en retraite

Lorsqu’il désirera faire valoir ses droits à la retraite, l’auteur affilié au RACL pourra néanmoins continuer à exercer son activité et à être rémunéré, notamment en droits d’auteur.

La perception de droit d’auteur après la liquidation de la pension entraîne le paiement d’une cotisation de solidarité dès l’atteinte du seuil d’affiliation (2 541 € en 2017 au regard des revenus 2016).

La cotisation de solidarité est égale à 1,5% du montant brut des droits d’auteur de l’année précédente et n’est pas attributive de droits.

Récapitulatif des pièces à fournir :

Pour procéder à la liquidation de votre pension de retraite, il convient de nous transmettre les éléments suivants :

  • le formulaire de demande de retraite ;
  • un RIB ;
  • la copie intégrale de l’acte de naissance (moins de trois mois) ;
  • les deux derniers avis d’imposition (photocopie) ;
  • la notification de retraite du régime général.

En cas de liquidation pour inaptitude, le document émanant du Régime général attestant de la reconnaissance d’inaptitude doit également être adressé à l’IRCEC.

Le calcul de la retraite du RACL

Le montant de cette retraite est calculé en fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur annuelle du point fixée à 0,530 € en 2017.

Montant de la future retraite au RACL

POINTS ACQUIS LORS DU DEPART EN RETRAITE MONTANT BRUT ANNUEL DE LA RETRAITE
1 275 675,75 €
9 000 4 770,00 €
22 125 11 726,25 €
55 000 29 150,00 €

Les montants bruts de retraite sont calculés à taux plein

Si le retraité poursuit son activité après la liquidation de sa pension de retraite, une cotisation de solidarité, au taux de 1,5%, est due à compter de la liquidation de sa pension.

Mise en paiement

La date d’effet de la pension est fixée au 1er jour du trimestre civil suivant la demande formelle de l’assuré. Le versement des pensions est effectué tous les trimestres à terme échu.

Fiscalité sur la retraite

Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la retraite sont la CSG et la CRDS et la CASA.

Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
  • La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA): 0,3%

Mais il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.

L’exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite

Selon le revenu fiscal de référence

Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l’assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.

Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.

En cas de domiciliation fiscale à l’étranger

Les pensions de retraite ne sont alors pas soumises à la CSG et à la CRDS.
Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger il sera opéré par les divers organismes de retraite :

  • un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de la pension du régime de base,
  • un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble des prestations reçues.
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