Nous vous invitons à télécharger dès à présent notre brochure IRCEC 2020 actualisée.
Le premier appel de cotisation au RAAP, reposant sur les données 2020, vous parviendra en avril.
Par conséquent, les informations compilées dans notre site internet afficheront encore pendant plusieurs semaines les valeurs 2019, afin de permettre aux retardataires d’ajuster et de comprendre les régularisations en cours.
En attendant, si vous souhaitez prendre connaissance des taux et valeurs au RAAP appliqués en 2020, nous vous les indiquons en synthèse ci-dessous. Pour toute explication, vous pouvez vous référer au contenu du Guide 2019, en faisant simplement abstraction des valeurs, taux et seuils, actualisés chaque année.
Assiette de cotisation 2020
Pour rappel, l’assiette de cotisation 2020 est strictement identique à celle des régimes de base (MdA et Agessa). Elle est constituée des revenus artistiques perçus en 2019 suivants :
- Montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
- Si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15%.
Seuil d’affiliation et de cotisation : 9 027 euros
Ce seuil correspond à 900 fois le SMIC horaire de l’année 2019, soit 900 x 10,03 = 9 027
Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 123 408 euros
Ce plafond correspond à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2020, soit 41 136 x 3 = 123 408
Plafond de revenus intermédiaire permettant de bénéficier sur demande d’un taux réduit de 4% : 27 081 euros
Ce plafond correspond à 2 700 fois le SMIC horaire de l’année 2019, soit 2 700 x 10,03 = 27 081
Plafond de revenus pris en compte par la SOFIA pour sa participation de 50% : 82 272 euros
Ce plafond correspond à 2 fois le PASS pour l’année 2020, soit 41 136 x 2 = 82 272
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TAUX DE COTISATION :
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Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 77,83 euros
Valeur de service du point de retraite : 8,56 euros
Rendement du régime : 11%
Calendrier de versement des pensions IRCEC :
