Contribution au remboursement de la dette sociale. Imposition créée en 1996 portant sur l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement ou de patrimoine de chaque contribuable, et destinée à rembourser les sommes empruntées par les régimes de sécurité sociale.
« Back to Glossary Index
Caisse nationale de retraite
Des artistes-auteurs

RAAP : déclarez votre assiette sociale
jeudi 21 avril 2022
La campagne de pré-appel RAAP 2022 ouvre le 25 avril. Lancée au printemps, cette dém...