prêt en bibliothèque

Lorsqu’une œuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur, rémunération perçue par une ou plusieurs des sociétés de perception et de répartition des droits agréées à cet effet par le ministre chargé de la culture.