deux moyens de paiement mis à disposition par l’RCEC
Sur votre espace adhérent IRCEC, vous disposez de deux moyens de paiement pour régler vos cotisations. Ces moyens, .répondant aux normes de sécurité, sont les suivants :
- En ligne, dans votre espace adhérent (par mandat SEPA ou par carte bancaire), en une ou plusieurs fois ;
- En souscrivant au mode de prélèvement automatique mensuel dans votre espace adhérent.
Prélèvement à la source pour certains auteurs
La SACD et les producteurs d’œuvres audiovisuelles prélèvent à la source – précomptent – la cotisation RAAP sur les revenus soumis par ailleurs au RACD.
De même, les producteurs liés par un contrat de droit direct avec les auteurs d’œuvres audiovisuelles déclarent en ligne (espace producteur), précomptent et prennent en charge un quart de la cotisation RAAP (lire notre actualité concernant le décret du 26 mars 2020). Dans le cas contraire, l’auteur recevra de la part de l’IRCEC un appel de cotisation.
Depuis le 1er juillet 2021, la SCAM précompte sur vos droits d’auteur 4 % au titre de la cotisation RAAP.
Bon à savoir
En cas de changement d’avis en cours d’année, si l’adhérent ne souhaite plus bénéficier du paiement par prélèvements mensuels de sa cotisation RAAP pour l’avenir (pour le reste de l’année en cours et les suivantes, la demande ne peut pas viser que l’année en cours), il doit contacter l’IRCEC via son espace adhérent. Nos services mettront fin au contrat de prélèvement. Il faudra alors régler l’intégralité du « reste à payer » de la cotisation RAAP lors du second et dernier appel. (Cela vaut si la demande d’arrêt des prélèvements est formulée après avril. Dans le cas contraire, appel de la cotisation RAAP en deux fois, de façon classique.)
Si un prélèvement mensuel n’est pas effectué à sa date d’exigibilité, la somme est recouvrée avec le rélèvement mensuel suivant. Si deux prélèvements consécutifs ne sont pas effectués à leur date d’exigibilité, il est mis fin au prélèvement mensuel.
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