Déclaration d’accessibilité


L’IRCEC s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites de l’IRCEC ircec.fr, adherent.ircec.net et producteur.ircec.net

État de conformité

Les sites ne sont pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. L’accessibilité des sites n’a pas encore été évaluée via un audit, mais celui-ci est en cours de planification. La présente déclaration sera mise à jour dès la réalisation de l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07/02/2022.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet en cliquant sur le lien accessibilite@ircec.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
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