Le précompte producteur, c’est quoi ?
Le portail producteur de l'IRCEC, c’est quoi ?
Sous quelle forme se présente la cotisation RACL ?
Quels sont les moyens de paiement dont je dispose ?
Que faut-il entendre par oeuvre audiovisuelle "dramatique" et "non dramatique" ?
Je suis producteur d'une œuvre audiovisuelle dramatique (fiction/animation), que dois-je précompter ?
Je suis producteur d’œuvres audiovisuelles non dramatiques (documentaires, etc.) que dois-je précompter ?
Je suis producteur d'oeuvres audiovisuelles, quels auteurs sont concernés par le précompte des cotisations ?
Je ne comprends pas le montant de la cotisation RAAP demandé. Comment est-il calculé ?
Comment l'IRCEC a-t-elle eu connaissance de mon assiette sociale ?
Quelles sont les conditions pour cotiser volontairement au RAAP ?
Qu'est-ce que la prise en charge Sofia ?
Je paye mes cotisations par prélèvements mensuels automatiques. Pourquoi un appel de cotisations s'affiche dans mon espace adhérent ?
Mon cabinet comptable a oublié de précompter toutes les cotisations dues au RAAP, le trimestre dernier. Que dois-je faire ?
Je suis producteur, pouvez-vous m’expliquer le principe des plafonds de cotisation ?
Qui contacter en cas d’oubli de mon mot de passe ou de problème technique ?
Comment s’effectue le paiement du précompte ? Est-il sécurisé ?
Comment déclarer et payer les droits d’auteur RACD et RAAP ?
De quoi ai-je besoin pour créer mon profil producteur sur le portail de l'IRCEC ?
Je suis producteur, quelles sont les étapes pour déclarer en ligne mes auteurs ?
Je suis producteur et j’utilise un progiciel métier. Est-il compatible avec le portail producteur ?
Je suis producteur, quel est le taux du précompte de la cotisation due au RAAP ?
Je suis producteur, comment savoir si l’auteur que je déclare est retraité ?
Je suis producteur, dois-je effectuer une déclaration trimestrielle même si je n’ai pas versé de droits d’auteur ?
Je suis producteur audiovisuel non dramatique (documentaires, etc.), dois-je déclarer trimestriellement même si mes auteurs ont tous signé l’attestation de non-précompte ?
Dans le cadre de la production d’une œuvre audiovisuelle dramatique ou non dramatique, dois-je déclarer et précompter les cotisations dues à l’IRCEC (RAAP et/ou RACD) pour tous les professionnels rémunérés en droits d’auteur ?
J’ai fait une erreur dans le montant de droits versés à l’un de mes auteurs. Comment puis-je corriger ma déclaration ?
Puis-je télécharger ma déclaration avant de valider le paiement, en vue d’une impression papier ?
Je suis producteur d’œuvres audiovisuelles dramatiques et non dramatiques, dois-je faire deux déclarations différentes pour le trimestre ?
L’auteur pour lequel j’ai précompté une cotisation RAAP avec prise en charge n’en est finalement pas redevable. Serai-je remboursé et quand ?
Pourquoi le précompte de la cotisation RAAP s’ajoute, à partir de 2017, au précompte de la cotisation RACD ?
Quand sera mise en place la réforme du RAAP ?
Qui cotise au RAAP ?
Quels sont les revenus pris en compte ?
Dans quelles limites les revenus des artistes-auteurs seront-ils pris en compte ?
À quels taux ?
Pourquoi le taux entier est-il de 8% ?
Pourquoi un taux réduit de 4% ? Pourquoi est-il limité aux revenus perçus de 2016 à 2025 ?
Les cotisations dues au RAAP suite à la réforme seront-elles toujours fiscalement déductibles ?
Une cotisation proportionnelle aux revenus sera-t-elle appliquée progressivement ?
Le régime actuel par classes de cotisations sera-t-il immédiatement supprimé ?
Je cotise au RACL et/ou au RACD, un taux de cotisation aménagé est-il possible ?
Quel sera le taux de rendement du régime ?
Comment les cotisations au RAAP seront-elles prélevées ?
Qu’est ce que le préappel de la cotisation RAAP ?
Cotiser volontairement au RAAP sera-t-il possible ?
Y'aura-t-il une cotisation de solidarité ?
À combien de points de retraite pourrai-je prétendre à l’issue de la réforme du RAAP ?
Quel sera le montant de ma pension de retraite complémentaire servie par le RAAP ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion au titre du RACL ?
Comment est calculé le montant de la pension de réversion au titre du RACL ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion au titre du RACD ?
Comment est calculé le montant de la pension de réversion au titre du RACD ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion au titre du RAAP ?
Comment est calculé le montant de la pension de réversion au titre du RAAP ?
Mon époux/épouse est décédé(e). Quand pourrai-je percevoir ma pension de réversion ?
Je suis pacsé(e) depuis deux ans et cotise à l’IRCEC. Mon partenaire de PACS aura-t- il droit à une pension de réversion ?
Quelles sont les démarches pour bénéficier d’une pension de réversion ?
J’ai 55 ans. Mon époux/épouse a cotisé durant 20 ans à l’IRCEC. Il/elle est décédé(e) en décembre. Ai-je droit à une retraite de réversion ?
Quelles sont les règles de liquidation de la retraite au RACL ?
Comment est calculé le versement forfaitaire unique au RACL ?
Quel est le montant de la retraite au RACL ?
Quelles formalités sont à accomplir pour liquider ma retraite au RACL ?
Quelles sont les règles de liquidation au RACD ?
Quand le paiement de la pension RACD à taux plein débute-t-il ?
Quand le paiement de la pension RACD avec abattement débute-t-il ?
Comment est calculé le Versement unique forfaitaire au RACD ?
Comment se calcule le montant de la pension RACD ?
Quelles formalités sont à accomplir pour liquider ma retraite au RACD ?
Quelles sont les règles de liquidation de la retraite du RAAP ?
Comment est calculé le versement forfaitaire unique au RAAP ?
Comment se calcule la retraite du RAAP ?
Quelles formalités sont à accomplir pour liquider ma retraite au RAAP ?
Qui est concerné par ce régime ?
Quelles sont les règles de liquidation de cette retraite ?
De combien de trimestres dois-je justifier ?
Quel est le montant de cette retraite ?
La pension de réversion
Quelles sont les formalités à accomplir pour toucher ma retraite à l'IRCEC ?
Quelles pièces dois-je fournir ?
Je prends ma retraite, dois-je cesser mon activité ?
Je touche ma retraite et continue mon activité, dois-je cotiser au RAAP ?
Je touche ma retraite et continue mon activité, dois-je cotiser au RACD ?
Je touche ma retraite et continue mon activité, dois-je cotiser au RACL ?
Existe-t-il une cotisation de solidarité au RACL ?
Comment la cotisation RACL est-elle calculée ?
Comment la cotisation est-elle réglée ?
Pourquoi cotiser volontairement au RACL ?
Que contient le bulletin de situation RACL ?
Comment sont déclarées mes cotisations RACD par les producteurs ?
Dans le cadre de quels contrats ?
Puis-je choisir de cotiser volontairement pour ma retraite au RACD ?
Comment est réglée la cotisation RACD ?
Comment se calcule la cotisation RACD ?
Pour quels auteurs les producteurs doivent-ils précompter la cotisation RACD ?
Que dois-je vérifier sur le bulletin de situation et précompte producteur ?
Comment faire si mes droits d’auteur n’ont pas transité par la SACD ?
Qu’est-ce que la cotisation de solidarité au RACD ?
J’exerce une activité salariée, sur laquelle je paie déjà des cotisations retraite de base et complémentaire : pourquoi devrais-je être affilié et cotiser au RAAP pour mon activité d’artiste-auteur ?
Je suis journaliste et je perçois des droits d’auteur, dois-je payer la cotisation RAAP qui m’est demandée ?
Pourquoi déclarer son assiette sociale au RAAP ?
Comment calculer le montant de mes droits ouverts au RAAP par mes cotisations ?

Plan du site

Pages

Articles par catégorie

Nos Médias

Questions

Cela pourrait aussi vous intéresser

Plan du site

Pages

Articles par catégorie

Nos Médias

Questions

Cela pourrait aussi vous intéresser

RAAP 2024 : renseignez votre assiette sociale

Conseils d’administration renouvelés et présidents élus

Le Conseil d’administration du RAAP renouvelé #3