Nos statuts et règlements
Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la Sécurité sociale.
NOTRE POLITIQUE ESG
La Politique de l’investissement responsable de l’IRCEC, validée par le conseil d’administration de l’IRCEC (octobre 2025), est consultable sur notre site.
Le rapport d’investissement responsable de l’IRCEC (appelé aussi « Article 29 ») est consultable sur le site de l’Ademe (bilan de l’année 2024, publié en juin 2025)
Lire aussi les pages concernées (24-25) de notre Rapport d’activité 2024
Votre régime de base, informations
Sécurité sociale des artistes-auteurs
Service-Public : affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs
Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
