Le financement des retraites


La sécurité sociale de l’artiste-auteur

L’artiste-auteur cotise pour l’assurance maladie, la retraite (de base et complémentaire), la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), la contribution pour la formation professionnelle, et la CASA.

En matière de protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les écrivains, auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, photographes relèvent de l’Agessa.
Les auteurs d’arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture, illustration, gravure, tapisserie, céramique, etc.) sont rattachés à la Maison des artistes.
Les diffuseurs, personnes physiques ou morales qui rémunèrent un auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre, dépendent de l’un ou l’autre organisme en fonction de la nature de l’œuvre rémunérée.

Le calcul des cotisations

Le calcul des cotisations prend pour référence la déclaration fiscale et les rémunérations perçues :

  • montant brut des droits d’auteur, lorsqu’ils sont assimilés à des traitements et salaires,
  • montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15%.

Chaque année, l’artiste-auteur doit déclarer ses revenus à la Maison des artistes ou à l’Agessa.
La cotisation annuelle couvre la période du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin suivant.


Le régime de retraite de base de l’artiste-auteur

Les artistes-auteurs cotisent au régime général pour leur retraite de base.

Il faut que l’artiste-auteur soit affilié à l’Agessa ou à la Maison des artistes pour verser des cotisations de retraite

Pour ce faire, l’artiste-auteur doit :

  • exercer l’activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques,
  • résider fiscalement en France,
  • avoir perçu des droits d’auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG, la CRDS et la CASA
  • avoir perçu un revenu au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic au cours de la dernière année civile (du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante). Si un artiste-auteur n’atteint pas ce revenu minimum, il peut cotiser au régime des artistes-auteurs s’il a exercé une activité artistique l’année précédente.

Il ne faut pas confondre être affilié au régime social des artistes-auteurs (c’est-à-dire bénéficier de la couverture sociale) et être assujetti (c’est-à-dire cotiser). La cotisation pour la retraite de base n’est pas précomptée, mais directement versée par l’artiste-auteur sur appel de cotisations. 

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