L’IRCEC gère trois régimes : le RAAP, le RACD et le RACL. La Caisse couvre à travers ces trois régimes près de 85 000 adhérents, cotisants, retraités ou ayants droit.
Les artistes-auteurs relèvent obligatoirement de l’IRCEC pour leur retraite complémentaire
Les artistes-auteurs cotisent pour leur retraite de base au régime général (géré par la Sécurité sociale des artistes-auteurs), mais également à la Caisse IRCEC pour leur retraite complémentaire. L’IRCEC gère ainsi trois régimes complémentaires qui sont obligatoires pour les professions concernées :
- un régime de droit commun, dénommé RAAP (anciennement IRCEC) ;
- deux régimes spécifiques, l’un pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films (le RACD), l’autre pour les auteurs et compositeurs lyriques, les dialoguistes de doublage (le RACL).
La gestion de ces régimes est distincte. Chacun a ses modalités d’appel et d’encaissement des cotisations et de versement des prestations.
Des équilibres à préserver dans la durée
La mission d’un régime de retraite est de préserver ses équilibres malgré l’évolution défavorable du rapport actifs-retraités.
Dans un système de retraite par répartition pur, ce sont les cotisations basées sur les revenus professionnels des actifs qui servent au paiement des retraites. Il est viable tant que les cotisations peuvent supporter la charge des retraites.
Le vieillissement de la population française et l’allongement de la durée de la vie sont des paramètres importants à prendre en compte pour le pilotage technique du régime.
L’équilibre à long terme des régimes gérés par l’IRCEC dépend de plusieurs facteurs et notamment :
- des projections démographiques,
- du pilotage de la valeur du point de chaque régime complémentaire,
- de la gestion des réserves.
Des régimes par points
Les régimes de retraite complémentaire de l’IRCEC ont un fonctionnement en points. Le montant de la retraite est égal au nombre de points acquis au cours de la carrière multiplié par la valeur de service du point, applicable au jour de la liquidation de la retraite.
Les cotisations permettent d’acquérir des points
Dans un régime de retraite par points, les cotisations donnent lieu chaque année à l’acquisition d’un certain nombre de points. Ainsi, la pension n’est pas calculée en fonction du nombre d’années validées mais en fonction du nombre de points comptabilisés tout au long de la carrière.
Les régimes pilotent leur rendement
Chaque année, les régimes de retraite gérés par l’IRCEC établissent l’évolution du point cotisé et du point servi dans le but de maintenir le plus longtemps possible un excédent des cotisations sur les prestations versées.
Le rendement figure ainsi le rapport entre le montant des pensions perçues au cours de la retraite et le montant des cotisations versées au cours de la vie active.
Un taux de rendement de 11 % signifie qu’en moins de dix ans l’artiste-auteur à la retraite aura perçu un montant de pension RAAP équivalent aux cotisations qu’il aura versées. Ce taux de rendement est donc très favorable. L’IRCEC publie chaque année son rapport d’activité pour fournir le détail pour chaque régime : télécharger le rapport d’activité 2022.
