Nos statuts et règlements
Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la Sécurité sociale.
Votre régime de base
> MDA : la Maison Des Artistes
> Urssaf : sur les formalités concernant Agessa et Maison des artistes
> Service-Public: affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs
Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
