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Droits de reproduction

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Éditeur du site

Les contenus rédactionnels et graphiques du site www.ircec.fr sont mis en ligne sous l’autorité du service de la communication de l’IRCEC :

IRCEC
Service communication
30 rue de la Victoire
CS 51245
75440 Paris Cedex 09

 

Directrice de la publication : Angela Alves, directrice de l’IRCEC

Responsable éditoriale : Candice Moors


Réalisation du site

Création du site (JANVIER 2017)

La société Septime, agence web spécialisée en communication numérique, conçoit et développe pour ses clients des contenus de type «rich-media».

Septime Création
5 rue de la Penderie
12000 RODEZ
www.septime.net

logotypes

Courtesy – Georges Brevière

Photographies et illustrations

La série de photographies couleurs sur les univers artistiques (Home Page) a été réalisée sur commande, pour l’IRCEC, par l’auteur FaMo. Reproduction interdite.

Les illustrations de nos articles d’actualités ont été réalisées sur commande, pour l’IRCEC, par l’illustrateur Toad. Reproduction interdite. De manière générale, toutes nos autres images sont signées d’auteurs professionnels dont les noms sont mentionnés dans le corps du texte, ou intégrés dans l’image.

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé DES DONNéES A CARACTERE PERSONNEL

Objectifs de la politique

A l’ère du Digital, les évolutions technologiques rendent plus accessible la donnée et nous poussent à innover pour faciliter la vie de nos adhérents en leur proposant toujours plus de services performants et personnalisés. Ces défis ne sauraient s’accompagner de gardes fous en matière de protection des données.

L’IRCEC a à cœur de s’inscrire dans ces préoccupations et a mis en place une politique de protection des données à destination de ses adhérents et partenaires.

Cette politique traduit la volonté de l’IRCEC d’innover et de proposer de nouveaux services digitaux à ses assurés dans un cadre loyal et transparent.

Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application au sein l’IRCEC.

Définition du périmètre 

En tant qu’organisme de protection sociale, l’IRCEC est amené à gérer de nombreuses données personnelles y compris des données dites sensibles telles que le NIR.

Nous vous rappelons : constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro d’adhérent IRCEC, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés

  1. La finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées (avec un objectif précisément identifié à l’avance), explicites (dont l’énoncé est clair pour les personnes concernées) et légitimes (au regard des intérêts et/ou de l’activité l’IRCEC).

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.

En pratique, l’IRCEC est amené à traiter des données à caractère personnel pour des finalités classiques d’assurance et de services au titre de :

  • De l’activité de recouvrement des cotisations, la gestion des droits à la retraite acquis et le versement des pensions
  • L’exercice des recours à la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;
  • L’élaboration de statistiques, d’études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement ;
  • la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
  • L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.

L’IRCEC construit son offre de services dans le respect de la nouvelle réglementation en matière de protection des données. Vos informations personnelles nous permettent notamment de fournir nos prestations d’assurance et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services personnalisés, adaptés à vos besoins.

L’IRCEC est également amené à traiter vos données à caractère personnel avec la sphère sociale dans le cadre de la gestion de la retraite complémentaire.

  1. La pertinence des données

Vos données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Cette politique s’inscrit dans cette démarche de transparence.
Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires à la gestion de votre dossier de retraite complémentaire.

Enfin, nous nous engageons à ne traiter que des données exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte est rectifiée ou effacée dans les meilleurs délais.

  1. La conservation limitée des données

Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion retraite varient en fonction des finalités prévues et sont conformes aux durées prévues par la réglementation.

  1. La sécurité

L’IRCEC prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiqués à des tiers (sauf accord de votre part).

Par conséquent, l’IRCEC met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises via les sites et/ou Espace Client font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’IRCEC ne saurait être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, l’IRCEC s’engage à les notifier à la CNIL.

Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

  1. Les destinataires de vos données

Les destinataires sont, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : le personnel de l’IRCEC, les acteurs de la sphère sociale, et le cas échéant, ses sous-traitants et partenaires. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d’accès logique, aux informations nécessaires à leur activité.

  1. L’information des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, et au plus tard lors de la collecte de données, L’IRCEC informe les personnes concernées de (1) l’identité et les coordonnées du responsable du traitement (2) les coordonnées du DPO ; (3) la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, (4) des destinataires de ces traitements, (5) de la durée de conservation des informations collectées ainsi que (6) des droits des personnes, (7) la base juridique du traitement, notamment le consentement, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et la sauvegarde de vos intérêts vitaux ; (8) le cas échéant, les intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre du traitement des données ; (9) Le cas échéant, le fait que l’IRCEC a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union européenne et des modalités de ce transfert ; (10) Le caractère facultatif ou obligatoire des données collectées ; (11) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et ses conditions., au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

  1. Les droits des personnes

En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de décider du sort de vos données post-mortem, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. En effet, les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement selon les modalités légales.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ircec.fr

Ou par courrier :

IRCEC – Data Privacy Officer DPO (Date Privacy Officer),
service juridique et institutionnel
30 rue de la Victoire
CS  51245
75440 Paris Cedex 09

L’IRCEC dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations.

Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, L’IRCEC peut être amené à demander des éléments complémentaires.

  1. Les transferts de données

En cas de transfert, les données à caractère personnel font l’objet d’une information complémentaire à l’attention de l’assuré sur le pays dans lequel se situe le destinataire des données transférées, la nature des données transférées, la finalité du transfert et les catégories de destinataires des données transférées et les garanties assurant un niveau de protection adéquate des données.

  1. Les cookies

Lorsque vous vous rendez sur les sites Internet de l’IRCEC, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d’intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d’analyses statistiques.

 

⇒ La finalité des cookies utilisés

Les cookies sont déposés par l’IRCEC et par ses partenaires. Les cookies déposés par L’IRCEC sont dédiés à deux finalités principales : le bon fonctionnement de nos sites et l’analyse de votre navigation.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur les serveurs qui hébergent nos sites internet et qui sont situés en France.

En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Ainsi, dans le cadre de Services proposés sur la Plateforme, L’IRCEC utilise les cookies suivants :

  • Les cookies de navigation

Il s’agit de cookies nécessaires à la navigation sur nos sites Internet. Ces cookies nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de nos sites internet.
Sans ces cookies vous ne pourriez accéder à votre espace personnel ou suivre normalement les procédures de souscription.

  • Les cookies de fonctionnalité

Il s’agit de cookies permettent de conserver en mémoire vos préférences et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ils permettent par exemple d’accéder directement à vos espaces personnels sur nos différents site Internet sans devoir saisir plusieurs fois vos paramètres de connexions ou de conserver la localisation géographique afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

  • Les cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies permettant de suivre votre navigation afin d’établir des statistiques de consultations et suivre les performances de nos sites Internet et de chacune de leurs pages. Ces données nous permettent d’améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.

 

⇒ La gestion des cookies

Lors de votre première session sur notre site Internet, un bandeau cookies apparaîtra sur la page visitée. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton « rechercher « , etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

A tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur le terminal et vous permettre de paramétrez vos préférences en la matière voire de supprimer tout ou partie des cookies présents sur votre terminal. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, suivant certaines catégories ou bien les refuser systématiquement.

Le paramétrage des préférences cookies ou leur suppression est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services.

 

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