Principes de calcul et taux de cotisation au RAAP


Le taux de cotisation au RAAP est calculé proportionnellement aux revenus artistiques.


Quels sont les revenus pris en compte ?

L’intégralité de votre assiette sociale telle que déclarée auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes, dès lors que vous avez atteint le seuil d’affiliation au RAAP de 9 027 euros (valeur 2020), jusqu’à 123 408 euros (trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en 2020).

Pour rappel, l’assiette sociale communiquée par l’Agessa ou la MdA est composée :

  • du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
  • du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
  • ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.

Vos revenus artistiques – votre assiette sociale – perçus sur l’année 2019 doivent être renseignés en ligne, dans votre espace adhérent, au cours de la campagne de pré-appel qui ouvrira courant avril 2020 (vous serez tenus informés de l’ouverture de la campagne par courrier). C’est la condition pour pouvoir recevoir un appel de cotisation payable en deux étapes, au deuxième trimestre et en fin d’année.

Important : Les artistes-auteurs pour lesquels l’IRCEC ne disposera pas de l’assiette sociale 2020 fin avril (calculée à partir des revenus artistiques 2019) ne recevront que le second appel, en fin d’année. Leur cotisation au RAAP sera donc appelée en une fois.

Quel est le taux de cotisation ?
 

Votre cotisation due au titre de l’année 2020 sera le résultat du calcul suivant :
Cotisation RAAP = assiette sociale 2019 x taux de cotisation 2020

L’intégralité de votre « assiette sociale » est prise en compte pour le calcul de votre cotisation, dès lors que vous avez atteint :

  • 9 027 euros (seuil d’affiliation au RAAP en 2020) ;
  • et jusqu’à 123 408 euros (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en 2020).

Le taux de cotisation du RAAP en 2020 est de 8 % de votre assiette sociale. Vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour un taux réduit à 4 % si votre assiette sociale en 2020 ne dépasse pas 27 081 €. Lors de la campagne de pré-appel, vous l’indiquerez sur votre espace adhérent dans la case « Estimation de votre cotisation RAAP 2020 ».

De même, si vos revenus perçus en 2019 n’atteignent pas le seuil d’affiliation de 9 027 euros, vous n’êtes pas tenu de cotiser mais vous pouvez cotiser volontairement. Dans ce cas, n’oubliez pas de nous l’indiquer en ligne dans le cadre de la campagne de pré-appel.


Un régime souple et adapté aux réalités professionnelles

  • Si vos revenus n’atteignent pas pour une année donnée une limite fixée à 27 081 euros (trois fois le seuil d’affiliation au RAAP en 2020), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de 4 %. Vos droits seront réduits d’autant.
  • Vous disposez d’un taux aménagé au RAAP de 4 % sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD.
  • La cotisation de retraite complémentaire au RAAP des auteurs, traducteurs, illustrateurs ou photographes dits « du livre » est prise en charge pour moitié par la Sofia au titre du droit de prêt en bibliothèque, dans la limite d’une assiette sociale de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 82 272 euros en 2020.
  • Vous pouvez conserver, pendant une période transitoire de dix ans, le niveau de cotisation de la classe pour laquelle vous avez opté en 2016 s’il s’avère que l’application du taux proportionnel entraîne une diminution de vos droits à la retraite du RAAP.
  • Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation (9 027 euros en 2020), vous pouvez également choisir, au moment de la campagne de pré-appel, de cotiser volontairement à 4 ou 8 % du seuil d’affiliation (361,08 euros ou 722,16 euros en 2020).
  • Vous pouvez enfin, si votre situation le justifie (insuffisance de ressources ou incapacité professionnelle) solliciter auprès des services de l’IRCEC une exonération totale ou partielle de vos cotisations, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation.

DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Les cotisations de retraite complémentaire dues au RAAP sont déductibles fiscalement au même titre que les cotisations dues au régime de base (AGESSA ou MdA). Pour en savoir plus, consultez le site internet des finances publiques : http://bofip.impots.gouv.fr.

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