Ircec > Cotisation au RACD et au RAAP

Si les droits d’auteur perçus l’an dernier par l’assuré du RACD ont atteint le seuil d’affiliation (soit 570 000 euros), il cotise également au régime RAAP cette année. Cette cotisation viendra s’ajouter à celle due au RACD.

Vous disposez automatiquement d’un taux aménagé de 4 % pour votre cotisation au RAAP, pour les revenus déjà soumis à cotisation au RACD (et/ou au RACL).

Action sociale

La Commission des affaires sociales du RACD peut allouer après examen du dossier et des pièces justificatives, des aides occasionnelles aux adhérents, cotisants ou retraités, se trouvant en difficulté. 

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à l’action sociale

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Mardi 28 novembre 2023

Vos cotisations 2023