Principes de calcul et montant des cotisations du RACL


En 2020, la cotisation RACL est de 6,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus en 2019 et compris entre 2 737 euros et 376 368 euros. La cotisation est obligatoire jusqu’à la liquidation de la retraite du RACL.


Cas général

La cotisation au RACL est égale à 6,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus l’année précédente (l’année « n-1 »), compris entre 2 737 € et 376 369 €. La cotisation obligatoire est due jusqu’au dernier jour du trimestre civil qui précède :

  • l’âge de 65 à 67 ans en fonction de la génération de naissance de l’adhérent ;
  • ou la liquidation de la pension de retraite du RACL si cette dernière intervient après cet âge ;
  • ou jusqu’à l’obtention de 55 000 points de retraite.

Si vos droits d’auteur ont atteint 9 027 € en 2019, la cotisation RAAP viendra s’ajouter, en 2020, à celle due au RACL. Sur vos revenus déjà soumis au RACL, le taux de cotisation qui s’applique au RAAP est de 4 %.

Cotisation de solidarité

Cette cotisation, égale à 1,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus en 2019 est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs à 376 369 € et par les retraités atteignant le seuil de 2 737 €. Cette cotisation n’est pas attributive de points.

Cotisation volontaire

Si l’auteur a perçu moins de 2 737 € de droits d’auteur en 2019, il peut verser une cotisation volontaire de 177,90 €, à condition d’avoir déjà versé trois cotisations au titre du RACL.


acquisition de droits à la retraite

Vous pourrez déterminer le nombre de points acquis pour l’année 2020 en divisant le montant de votre cotisation par la valeur d’achat du point, fixée à 8,896 € en 2020.

Exemple : Votre cotisation annuelle est de 1 500 €.
Votre nombre de points sera de 169 (1 500 € / 8,896 euros = 169 points).

 

bulletin de situation du RACL

Vous pouvez consulter en ligne, dans votre espace adhérent, votre bulletin de situation faisant état des points acquis, depuis le début de votre carrière, au régime RACL.

Fiscalité sur les cotisations dues au RACL

Les cotisations versées aux régimes de retraite obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable. Pour les droits répartis par les sociétés de gestion de droits d’auteur (pour vous la Sacem), la déduction est déjà effectuée.

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