Principes de calcul et montant des cotisations du RACL


Le taux de cotisation au RACL s’applique sur le montant brut des droits d’auteur perçus durant l’année dernière et compris entre le seuil d’affiliation au RACL et le plafond de cotisation au RACL. La cotisation est obligatoire jusqu’à la liquidation de la retraite du RACL.


Cas général

La cotisation au RACL est calculée en fonction du taux de cotisation au RACL, sur les revenus compris entre le seuil d’affiliation au RACL et le plafond de cotisation au RACL. La cotisation obligatoire est due jusqu’au dernier jour du trimestre civil qui précède :

  • l’âge de 65 à 67 ans en fonction de la génération de naissance de l’adhérent ;
  • ou la liquidation de la pension de retraite du RACL si cette dernière intervient après cet âge ;
  • ou jusqu’à l’obtention de 55 000 points de retraite.

Si, l’année dernière, vos droits d’auteur ont atteint le seuil d’affiliation, la cotisation RAAP viendra s’ajouter à celle due au RACL cette année. Sur vos revenus déjà soumis au RACL, vous disposez d’une taux aménagé de cotisation au RAAP.

Cotisation de solidarité

Cette cotisation, égale à 1,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus en 2019 est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs au plafond de cotisation au RACL et par les retraités atteignant le seuil d’affiliation au RACL. Cette cotisation n’est pas attributive de points.

Cotisation volontaire

Si l’auteur a perçu moins des droits d’auteur inférieurs au seuil d’affiliation au RACL, il peut verser une cotisation volontaire, à condition d’avoir déjà versé trois cotisations au titre du RACL.


acquisition de droits à la retraite

Vous pourrez déterminer le nombre de points acquis pour l’année N en divisant le montant de votre cotisation par la valeur du point retraite au RACL.

bulletin de situation du RACL

Vous pouvez consulter en ligne, dans votre espace adhérent, votre bulletin de situation faisant état des points acquis, depuis le début de votre carrière, au régime RACL.

Fiscalité sur les cotisations dues au RACL

Les cotisations versées aux régimes de retraite obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable. Pour les droits répartis par les sociétés de gestion de droits d’auteur (pour vous la Sacem), la déduction est déjà effectuée.

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