Le montant de la pension de réversion du RACL


Lors du décès de l’assuré, une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant. Le calcul et le paiement se font selon les modalités suivantes.


montant de la pension

Si l’adhérent décédé a atteint 850 points de retraite, le principe de calcul de la pension de réversion au RACL est le suivant :

50 % des points du titulaire x valeur de service du point (0,552 € en 2020)

Si l’adhérent décédé n’a pas atteint 850 points de retraite, un versement forfaitaire unique (VFU) et définitif’ est calculé selon le principe suivant : 50 % des points du titulaire x 15 x valeur de service du point (0,552 euros en 2020).

La pension est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage (sous réserve que les conditions d’attribution soient remplies).

date d’effet

Si l’ayant droit remplit toutes les conditions requises pour l’obtention de la pension de réversion, l’IRCEC le reconnaît comme prestataire de droits indirects.

La pension du RACL est attribuée le 1er mois qui suit la demande formelle. Les pensions sont versées tous les mois à terme échu. Vous pouvez télécharger le calendrier des versements 2020.


Prélèvements effectués sur la pension de réversion du RAAP

Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.

  • La contribution sociale généralisée (CSG) : 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de votre revenu fiscal.
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %.
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : 0,3 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3 % ou de 6,6 %.

Il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.

L’exonération partielle ou totale

Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l’assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,8 % et la CRDS est maintenue au taux de 0,5 %. Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.

Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.

En cas de domiciliation fiscale à l’étranger, les pensions de retraite ne sont alors pas soumises à la CSG et à la CRDS. Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger il sera opéré par les divers organismes de retraite :

  • un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de la pension du régime de base,
  • un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble des prestations reçues.
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