Mémo des valeurs 2026, dans vos trois régimes
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Mémo des valeurs 2026, dans vos trois régimes

Vous trouverez ici une synthèse des paramètres (taux, seuil, plafond, etc.) tels qu'appliqués sur vos trois régimes au titre de l'année 2026, en attendant l'actualisation complète de nos supports de communication.

TAUX ET VALEURS 2026, AU RAAP

L’assiette de cotisation au RAAP en 2026 est strictement identique à celle prise en compte par le régime de base (Urssaf-AA). Elle est constituée de vos revenus artistiques, perçus au cours de l’année 2025 (année « n-1 »), soit :

  • le montant brut des droits d’auteur, lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
  • si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 %.

Seuil d’affiliation et de cotisation : 10 692 euros

Ce seuil correspond à 900 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2025, soit 900 x 11,88 = 10 692

Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 144 180 euros

Ce plafond correspond à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour l’année 2026, soit 48 060 x 3 = 144 180

Plafond de revenus intermédiaire permettant de bénéficier sur demande d’un taux réduit de 4% : 32 076 euros

Ce plafond correspond à 2 700 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2025, soit 2 700 x 11,88 = 32 076

Plafond de revenus pris en compte par la SOFIA pour sa participation de 50% : 96 120 euros

Ce plafond correspond à 2 fois le PASS pour l’année 2026, soit 48 060 x 2 = 96 120

VOTRE COTISATION AU RAAP, en résumé

  • Revenus compris entre 1 et 10 1691 euros, exonération de la cotisation RAAP ;
  • Revenus compris entre 10 692 et 32 075 euros, cotisation au taux de 8 % (sauf si vous demandez à cotiser au taux réduit de 4 %) ;
  • Revenus compris entre 32 076 et 144 180 euros, cotisation au taux de 8 % ;
  • Si vos revenus sont également soumis à cotisation au RACD et/ou au RACL, votre cotisation correspond à un taux de 4 %.

Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 90,30 euros

Valeur de service du point de retraite : 9,75 euros

Rendement du régime : 10,8%

 

TAUX ET VALEURS 2026, AU RACD

L’assiette de cotisation au RACD en 2026 se compose du montant brut de droits d’auteurs perçu en 2026 (année « n »)

Seuil d’affiliation et de cotisation : au premier euro

Taux de cotisation : 8%

Taux de la cotisation de solidarité, si l’adhérent qui perçoit des droits d’auteur a atteint le plafond de cotisation (597 500 euros en 2026), ou s’il est déjà retraité au titre du RACD (cette cotisation ne s’applique pas au montant de la pension, mais au montant de droits d’auteur) : 3%

Taux de prise en charge par le producteur de la cotisation RACD si contrat direct avec un auteur : un quart de la cotisation due

Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 597 500 euros

Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 4,78 euros

Valeur de service du point de retraite : 0,421 euros

Rendement du régime : 8,8%

 

TAUX ET VALEURS 2026, au RACL

L’assiette de cotisation au RACL en 2026 se compose du montant brut de droits d’auteurs perçu en 2025 (année « n-1 »)

Seuil d’affiliation et de cotisation : 3 170,46 euros

Taux de cotisation : 6,5%

Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à la cotisation de 6,5% : 435 938,46 euros

Taux de la cotisation de solidarité, si l’adhérent qui perçoit des droits d’auteur a atteint le plafond de cotisation (435 938,46 euros en 2026), ou s’il est déjà retraité au titre du RACL (cette cotisation ne s’applique pas au montant de la pension, mais au montant de droits SACEM perçus, dès lors qu’il atteint le seuil d’affiliation de 3170,46 euros) : 3%

Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 10,304 euros

Valeur de service du point de retraite : 0,618 euros

Rendement du régime : 6%

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