Mémo des valeurs RAAP 2023
Publiée le 16 janvier 2023 - Dernière mise à jour le 18 janvier 2023

Mémo des valeurs RAAP 2023

Sans attendre l'actualisation complète de nos supports, nous vous invitons à prendre connaissance des taux et valeurs au RAAP appliqués en 2023.

Sans attendre l’actualisation complète du site institutionnel et de nos guides et brochures, nous vous invitons à prendre connaissance des taux et valeurs au RAAP appliqués en 2023.

Pour toute explication, vous pouvez vous référer au contenu du Guide de la retraite IRCEC 2022, en faisant simplement abstraction des valeurs, taux et seuils, actualisés chaque année.

 

Assiette de cotisation 2023

Pour rappel, l’assiette de cotisation RAAP 2023 est strictement identique à celle du régime de base (MdA-Agessa, Urssaf). Elle est constituée des revenus artistiques perçus en 2022 suivants :

  • Montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
  • Si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15%.

Seuil d’affiliation et de cotisation : 9 513 euros

Ce seuil correspond à 900 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2022, soit 900 x 10,57 = 9 513

Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 131 976 euros

Ce plafond correspond à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2023, soit 43 992 x 3 = 131 976
Plafond de revenus intermédiaire permettant de bénéficier sur demande d’un taux réduit de 4% : 28 539 euros

Ce plafond correspond à 2 700 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2022, soit 2 700 x 10,57 = 28 539

Plafond de revenus pris en compte par la SOFIA pour sa participation de 50% : 87 984 euros

Ce plafond correspond à 2 fois le PASS pour l’année 2023, soit 43 992 x 2 = 87 984

TAUX DE COTISATION :

  • Si vos revenus sont compris entre 1 et 9 512 euros, exonération de la cotisation RAAP ;
  • Si vos revenus sont compris entre 9 513 et 28 538 euros, cotisation au RAAP à un taux de 8% sauf si vous demandez à cotiser à un taux réduit de 4% ;
  • Si vos revenus sont compris entre 28 539 et 131 976 euros, cotisation à un taux de 8% ;
  • Si vos revenus sont également soumis à cotisation au RACD et/ou au RACL, cotisation à un taux de 4%

Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 83,03 euros

Valeur de service du point de retraite : 9,05 euros

Rendement du régime : 10,9%

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