Sans attendre l’actualisation complète du site institutionnel et de nos guides et brochures, nous vous invitons à prendre connaissance des taux et valeurs au RAAP appliqués en 2023.
Pour toute explication, vous pouvez vous référer au contenu du Guide de la retraite IRCEC 2022, en faisant simplement abstraction des valeurs, taux et seuils, actualisés chaque année.
Assiette de cotisation 2023
Pour rappel, l’assiette de cotisation RAAP 2023 est strictement identique à celle du régime de base (MdA-Agessa, Urssaf). Elle est constituée des revenus artistiques perçus en 2022 suivants :
- Montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
- Si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15%.
Seuil d’affiliation et de cotisation : 9 513 euros
Ce seuil correspond à 900 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2022, soit 900 x 10,57 = 9 513
Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 131 976 euros
Ce plafond correspond à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2023, soit 43 992 x 3 = 131 976
Plafond de revenus intermédiaire permettant de bénéficier sur demande d’un taux réduit de 4% : 28 539 euros
Ce plafond correspond à 2 700 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2022, soit 2 700 x 10,57 = 28 539
Plafond de revenus pris en compte par la SOFIA pour sa participation de 50% : 87 984 euros
Ce plafond correspond à 2 fois le PASS pour l’année 2023, soit 43 992 x 2 = 87 984
TAUX DE COTISATION :
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Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 83,03 euros
Valeur de service du point de retraite : 9,05 euros
Rendement du régime : 10,9%