[En cours de publication]
Quel est le champ d’application ?
La présente politique s’applique aux cookies et autres traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du présent site internet IRCEC (ci-après dénommé le « site »). Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au nom de domaine https://www.ircec.fr/, notamment concernant l’espace adhérent et l’espace producteur.
Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chatbot.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.
Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (par exemple internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome, etc.) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.
Qui dépose et utilise les cookies sur le site ?
Les cookies sont déposés et exploités par l’IRCEC (30 rue de la Victoire, 75009 Paris) ou ses prestataires techniques pour ses propres besoins. L’IRCEC est donc responsable de traitement.
Pour information, l’IRCEC est instituée par décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 et désignée par l’appellation “institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création” (IRCEC), plus souvent définie comme la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs.
L’IRCEC est un organisme de droit privé dotée d’une mission de service public. Sont affiliées à l’IRCEC, à titre obligatoire, les personnes visées à l’article L. 382-1 du Code de la Sécurité sociale : auteurs et compositeurs de musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, écrivains ou traducteurs littéraires et toutes autres personnes percevant des droits d’auteur.
Quelles sont les catégories de cookie utilisées sur le Site et pourquoi l’IRCEC utilise-t-elle ces cookies ?
Certains cookies s’avèrent indispensables pour l’utilisation du site. D’autres, s’ils ne sont pas indispensables, permettent une utilisation optimisée du site.
Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site :
Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du site, conserver votre choix en matière de cookies. Les cookies nécessaires contribuent à rendre le site utilisable en activant des fonctions de base. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou à certains services de celui-ci.
Nom du cookie : Sc_orejime
Fournisseur : Orejime
Durée de vie du cookie : 6 mois
Finalité : Ce cookie permet de sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies via la Consent Management Platform (bandeau cookies), dès votre arrivée sur le site et sur les portails adhérent et producteur.
Consentement : Non
Nom du cookie : a11y-font-size
Fournisseur : Septime
Durée de vie du cookie : 6 mois
Finalité : Ce cookie permet d’enregistrer vos préférences d’accessibilité du site dès votre arrivée sur le présent site et sur les portails adhérent et producteur.
Consentement : Non
Nom du cookie : ircec_adh_production
Fournisseur : Framework Laravel
Durée de vie du cookie : 20 minutes
Finalité : Ce cookie est déposé sur le portail adhérent uniquement. Ces cookies sont des identifiants de sessions. Ils assurent la connexion et la déconnexion de votre compte utilisateur au site ainsi que la sauvegarde de vos données.
Consentement : Non
Nom du cookie : ircec_prod_production
Fournisseur : Framework Laravel
Durée de vie du cookie : 20 minutes
Finalité : Ce cookie est déposé sur le portail producteur uniquement. Ces cookies sont des identifiants de sessions. Ils assurent la connexion et la déconnexion de votre compte utilisateur au site ainsi que la sauvegarde de vos données.
Consentement : Non
Nom du cookie : XSRF-TOKEN
Fournisseur : Framework Laravel
Durée de vie du cookie : 20 minutes
Finalité : Ce cookie est déposé sur le portail producteur et adhérent. Ce cookie permet d’éviter les attaques de types cross site forgering.
Consentement : Non
Le cookie statistique et de mesure d’audience du site :
Ces cookies permettent de mesurer l’audience de notre site afin d’établir des statistiques de fréquentation et de performance.
Vous pouvez refuser ou accepter l’utilisation de ces cookies dans les conditions stipulées à la présente politique « Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ? ».
Ci-après la liste des cookies de cette catégorie :
Nom du cookie : _ga
Fournisseur : Google Analytics / Politique de confidentialité de Google : Protéger vos données – Aide Google Analytics
Durée de vie du cookie : 6 mois
Finalité : Ce cookie est déposé sur le portail producteur et adhérent. Ce cookie permet d’éviter les attaques de types cross site forgering.
Consentement : Oui
Nom du cookie : _ga_0LPPL2MW22
Fournisseur : Google Tag Manager / Politique de confidentialité de Google : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
Durée de vie du cookie : 6 mois
Finalité : Ce cookie est déposé (après votre consentement uniquement) sur le site et sur les portails adhérent et producteur. Permet la configuration du cookie Google Analytics susmentionné.
Consentement : Oui
Quelle est la durée de conservation du choix de l’utilisateur ?
Votre acceptation ou votre refus des cookies est, quel que soit le type de cookies concerné, conservé pour une durée de six mois.
Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai de six mois par l’affichage du bandeau d’information.
Comment pouvez-vous limiter le dépôt et la lecture des cookies en paramétrant votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le site.
Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix.
Voici les liens vers les menus d’aide de quatre principaux navigateurs et la procédure à suivre :
Navigateur : Edge
Procédure à suivre : Cliquez sur les trois points « … » dans la partie supérieure droite de la fenêtre du navigateur. Sélectionnez « paramètres » dans le menu déroulant. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site ». Pour désactiver les cookies, décochez le bouton « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies ».
Pour plus d’informations : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Navigateur : Safari
Procédure à suivre :
Allez dans « Réglages », puis dans « Safari ». Sélectionner « Effacer les cookies et les données ».
Pour plus d’informations : https://support.apple.com/fr-fr/safari
Navigateur : Google Chrome
Procédure à suivre : Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu, Cookie et données de site ». Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un.
Pour plus d’informations : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Navigateur : Opéra
Procédure à suivre : Allez à « Préférences ». Sélectionnez « Avancé ». Sélectionnez « Cookies ».
Pour plus d’informations : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Quels sont vos droits sur les données personnelles vous concernant et comment les exerce ?
Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, l’IRCEC est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie déposé.
Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur votre terminal (à l’exception des cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du site).
En outre, vous disposez du droit de revenir à tout moment sur votre consentement lorsque le cookie est soumis au consentement. Pour cela il vous suffit de cliquer sur « Gestion des Cookies » situé en bas de la page du site.
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant (droits d’accès, de limitation, d’effacement, de rectification et/ou de suppression) que vous pouvez exercer en adressant votre demande :
- Soit en envoyant un e-mail à dpo@ircec.fr
- Soit en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : DPO (Date Privacy Officer) du service juridique IRCEC – 30 rue de la Victoire – CS 51245 – 75440 Paris Cedex 09
L’IRCEC s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux (art. 12.3. du RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
