Le régime RAAP

Ce régime est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans et composé de seize membres titulaires et de seize membres suppléants.

Règle de répartition du conseil d’administration

Le Conseil d’administration du RAAP est composé de cinq collèges dont les membres sont répartis comme suit :

• 1^er collège : deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les auteurs et compositeurs de musique, désignés par la Société des auteurs et compositeurs de musique (SACEM) ;
• 2^e collège : deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films désignés par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
• 3^e collège* : huit administrateurs titulaires et huit administrateurs suppléants représentant les personnes qui exercent leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques ;
• 4^e collège* : deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les écrivains et traducteurs littéraires (appelés aussi « auteurs du livre ») ;
• 5^e collège : deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants représentant les prestataires de toutes professions élus par les retraités du RAAP, titulaires d’un droit propre au 1^er janvier de l’année des élections.

* Sont électeurs des 3^e et 4^e collèges, les adhérents RAAP affiliés en qualité de cotisants pour l’année qui précède celle des élections et à jour de toutes les cotisations exigibles au 31 décembre de ladite année.

Le président du Régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et le président du Régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) siègent au Conseil d’administration du RAAP avec voix consultative.

Composition du bureau

Composition du conseil d’administration

Actualisation au 04-01-2021