Le régime RACL

Ce régime est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans et composé de six membres titulaires assistés de six membres suppléants désignés par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Les administrateurs sont répartis comme suit :

  • représentants des cotisants : quatre titulaires, quatre suppléants ;
  • représentants des prestataires : deux titulaires, deux suppléants.

La suppléance d’un administrateur titulaire est assurée par l’administrateur suppléant dans l’ordre de la désignation.
L’administrateur qui cesse l’exercice de sa profession ne peut conserver son mandat que s’il devient prestataire.

Composition actuelle du bureau

Le bureau du RACL est composé comme suit :

COMPOSITION DU BUREAULes membres sont répartis en deux colonnes. Des ligne intermédiaires correspondent aux différents échelons : Président, Vice-présidente et membres
Président :
Patrick LEMAÎTRE
Vice-présidente :
Vanessa BERTRAN
Membres (par ordre alphabétique) :
Olivier DELEVINGNE Claude LEMESLE
Serge PERATHONER  

Composition actuelle du conseil d’administration

REPRÉSENTANT LES COTISANTSLes membres sont répartis en deux colonnes : titulaires et suppléants.
TITULAIRES (par ordre alphabétique) SUPPLÉANTS (par ordre de convocation)
Élisabeth ANAÏS Martial CARCELES
Vanessa BERTRAN Frédéric KOCOUREK
Olivier DELEVINGNE Jean-Michel BERNARD
Serge PERATHONER Khalil CHAHINE
REPRÉSENTANT LES PRESTATAIRESLes membres sont répartis en deux colonnes : titulaires et suppléants.
TITULAIRES (par ordre alphabétique) SUPPLÉANTS (par ordre de convocation)
Patrick LEMAÎTRE Julie DAROY
Claude LEMESLE Jean-Max RIVIÈRE
REPRÉSENTANT LES PRODUCTEURS

Gilles VENHARD

INVITÉS
Olivier DUTAILLIS Patrick LEMAITRE
François CAILLE Patrick RAUDE

Actualisation au 05-01-2021

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