Principes de calcul et taux de cotisation au RAAP


Le taux de cotisation au RAAP est calculé proportionnellement aux revenus artistiques.


Quels sont les revenus pris en compte ?

L’intégralité de votre assiette sociale telle que déclarée auprès de l’URSSAF-AA, dès lors que vous avez atteint le seuil d’affiliation (soit 9 225 euros), jusqu’à hauteur du plafond de cotisation au RAAP (soit 123 408 euros).

Pour rappel, l’assiette sociale qui nous est communiquée par l’URSSAF-AA est composée :

  • du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
  • du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
  • ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.

Vos revenus artistiques – votre assiette sociale – perçus sur l’année dernière doivent être renseignés en ligne, dans votre espace adhérent, au cours de la campagne de pré-appel qui ouvrira courant avril (vous serez tenus informés de l’ouverture de la campagne par courrier). C’est la condition pour pouvoir recevoir un appel de cotisation payable en deux étapes, au deuxième trimestre et en fin d’année.

Important : Les artistes-auteurs pour lesquels l’IRCEC ne dispose pas de l’assiette sociale de l’année fin avril (calculée à partir des revenus artistiques de l’année dernière) ne recevront que le second appel, en fin d’année. Leur cotisation au RAAP sera donc appelée en une fois.

Quel est le taux de cotisation ?
 

Votre cotisation due au titre de cette année est le résultat du calcul suivant :
Cotisation RAAP = assiette sociale de l’année dernière x taux de cotisation de cette année

L’intégralité de votre « assiette sociale » est prise en compte pour le calcul de votre cotisation, dès lors que vous avez atteint :

  • le seuil d’affiliation au RAAP (soit 9 225 euros),
  • et jusqu’à hauteur du plafond de cotisation au RAAP (123 408 euros).

Votre cotisation est calculée sur votre assiette sociale selon un taux légal de cotisation au RAAP à 8 %. Vous pouvez, si vous le souhaitez et si vos revenus artistiques sont inférieurs à trois fois le seuil d’affiliation (soit 27 675 euros), opter pour un taux réduit de cotisation au RAAP. Lors de la campagne de pré-appel, vous l’indiquerez sur votre espace adhérent dans la case « Estimation de votre cotisation RAAP ».

De même, si vos revenus perçus l’année dernière n’atteignent pas le seuil d’affiliation (soit 9 225 euros), vous n’êtes pas tenu de cotiser mais vous pouvez cotiser volontairement. Dans ce cas, n’oubliez pas de nous l’indiquer en ligne dans le cadre de la campagne de pré-appel.


Un régime souple et adapté aux réalités professionnelles

  • Si vos revenus n’atteignent pas pour une année donnée la limite de trois fois le seuil d’affiliation (soit 27 675 euros), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation au RAAP. Vos droits seront réduits d’autant.
  • Vous disposez d’un taux aménagé de cotisation au RAAP sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD.
  • La cotisation de retraite complémentaire au RAAP des auteurs, traducteurs, illustrateurs ou photographes dits « du livre » est prise en charge pour moitié par la Sofia au titre du droit de prêt en bibliothèque, dans la limite d’une assiette sociale de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 82 272 euros).
  • Vous pouvez conserver, pendant une période transitoire de dix ans, le niveau de cotisation de la classe pour laquelle vous aviez opté en 2016 s’il s’avère que l’application du taux proportionnel entraîne une diminution de vos droits à la retraite du RAAP.
  • Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation (soit 9 225 euros), vous pouvez également choisir, au moment de la campagne de pré-appel, de cotiser volontairement au taux réduit de cotisation au RAAP ou au taux légal de cotisation au RAAP à 8 %.
  • Vous pouvez enfin, si votre situation le justifie (insuffisance de ressources ou incapacité professionnelle) solliciter auprès des services de l’IRCEC une exonération totale ou partielle de vos cotisations, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation.

DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Les cotisations de retraite complémentaire dues au RAAP sont déductibles fiscalement au même titre que les cotisations dues au régime de base (Sécurité sociale des artistes-auteurs). Pour en savoir plus, consultez le site internet des finances publiques : http://bofip.impots.gouv.fr.

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