Cotisation à plusieurs régimes de l’IRCEC


Si les droits d’auteur perçus l’an dernier par l’assuré du RACD ont atteint le seuil d’affiliation (soit 501 250 euros), il cotise également au régime RAAP cette année. Cette cotisation viendra s’ajouter à celle due au RACD.

Vous disposez alors, au titre de vos cotisations au RAAP, d’un taux aménagé de 4 % pour votre cotisation au RAAP pour les revenus soumis à cotisation au RACD (et/ou au RACL).

Action sociale

La Commission des affaires sociales du RACD peut allouer après examen du dossier et des pièces justificatives, des aides occasionnelles aux adhérents, cotisants ou retraités, se trouvant en difficulté. 

Pour en savoir plus, consultez la page 29 dans notre guide en cliquant ici.

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