Le pré-appel RAAP débutera mi-avril

Le pré-appel RAAP débutera mi-avril

La campagne de pré-appel RAAP 2021 se déroulera du 19 avril au 30 mai, uniquement en ligne dans votre espace adhérent. L'information que vous serez appelé à nous fournir est le montant de votre assiette sociale 2021, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2020.

En renseignant votre assiette sociale au cours de notre campagne de pré-appel votre cotisation sera appelée en deux temps, comme le résume le dessin ci-dessous. A défaut de déclarer votre assiette sociale en avril-mai lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2021 unique en fin d’année.

Infographie de la déclaration RAAP

 

Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous à compter du 19 avril dans votre espace adhérent. Vous devrez vous munir de votre numéro d’adhérent IRCEC (9 chiffres), figurant dans les précédents échanges de courriers.

En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer si vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4%. N’envoyez pas de justificatifs, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.

Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous l’indiquer au cours de la campagne de pré-appel, en précisant si vous souhaitez cotiser volontairement à 4% ou à 8%. Cette décision vous appartient et doit, dans tous les cas, nous être communiquée avant le 30 novembre 2021.

Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9.135 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.

Remarque : la démarche de pré-appel ne concerne pas les retraités qui perçoivent un droit personnel au RAAP dont la date d’effet est antérieure au 1/02/2021 ou les adhérents de plus de 67 ans.

Vous serez tenu informé de l’ouverture de la campagne de pré-appel 2021 par un mailing.