L’autonomie de gestion


Dotée de la personnalité morale et de l’autorité juridique et financière, l’IRCEC gère ses fonds sur le long terme, dans le seul intérêt des artistes-auteurs.

Les régimes de retraite complémentaire gérés par l’IRCEC ont des réserves

L’IRCEC a pour mission principale l’encaissement des cotisations et le versement des prestations de retraite complémentaire des artistes-auteurs. 
Dans le contexte d’évolution du système français de protection sociale et des réformes dont il est l’objet depuis une dizaine d’années, l’IRCEC met en œuvre une gestion financière des réserves afin d’assurer la pérennité de son système par répartition.
Le pilotage stratégique du régime permet de dégager des excédents qui alimentent des réserves, lesquelles font l’objet d’une gestion financière dynamique.


La répartition des actifs

Les réserves des régimes sont gérées de manière distincte : le RAAP, le RACL et le RACD disposent chacun de l’autonomie financière.

Sous contrôle de la tutelle ministérielle, cinq groupes de placements sont autorisés :

  • les placements en produits de taux,
  • les placements en actions et autres valeurs mobilières,
  • les placements immobiliers,
  • les prêts et dépôts,
  • les produits dérivés (dans un but de réduction de risque uniquement).

Les administrateurs de chacun des trois régimes, via les commissions de placements, participent pleinement à la politique de placements à long terme.

Le montant des réserves de l’IRCEC (exercice 2015)

Le RAAP présente en 2015 un résultat technique excédentaire de plus de 9M €. Les réserves de ce régime atteignent 221M €, soit près de 14,5 années de prestations.
Le RACD a vu le nombre de ses cotisants s’accroître très rapidement avec la mise en place du précompte producteur. La conséquence a été un afflux de cotisations pour le régime, donc un accroissement des réserves du régime de 160M € en 2015, soit 21 années de prestations.
Le RACL est à l’équilibre d’un point de vue technique. Avec des réserves de l’ordre de 54M €, le RACL est capable d’assurer près de 7 années de prestations à la clôture de l’exercice 2015. 

Le contrôle des opérations financières

Un dispositif de contrôle des placements réglemente les actions de chacun des régimes de l’IRCEC.

La commission permanente de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.
De plus, les opérations de la Caisse sont contrôlées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et un commissaire aux comptes. 

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